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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
HYDRO-QUEBEC ACT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Hydro-Québec Act and the Act respecting the exportation of electric power
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Hydro%2DQu%C3%A9bec%20Act%20and%20the%20Act%20respecting%20the%20exportation%20of%20electric%20power
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Québec et la Loi sur l'exportation de l'énergie électrique
1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27Hydro%2DQu%C3%A9bec%20et%20la%20Loi%20sur%20l%27exportation%20de%20l%27%C3%A9nergie%20%C3%A9lectrique
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Electric Power Distribution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Hydro-Québec Act
1, fiche 2, Anglais, Hydro%2DQu%C3%A9bec%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Distribution électrique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur Hydro-Québec
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20Hydro%2DQu%C3%A9bec
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi d'Hydro-Québec 2, fiche 2, Français, Loi%20d%27Hydro%2DQu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-05-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to ensure continuity of electrical service by Hydro-Québec
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20ensure%20continuity%20of%20electrical%20service%20by%20Hydro%2DQu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi assurant la continuité des services d'électricité d'Hydro-Québec
1, fiche 3, Français, Loi%20assurant%20la%20continuit%C3%A9%20des%20services%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20d%27Hydro%2DQu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-05-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act to repeal to Act to ensure continuity of electrical service by Hydro-Québec
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20repeal%20to%20Act%20to%20ensure%20continuity%20of%20electrical%20service%20by%20Hydro%2DQu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi abrogeant la Loi assurant la continuité des services d'électricité d'Hydro-Québec
1, fiche 4, Français, Loi%20abrogeant%20la%20Loi%20assurant%20la%20continuit%C3%A9%20des%20services%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20d%27Hydro%2DQu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-01-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Rural Electrification Act
1, fiche 5, Anglais, Rural%20Electrification%20Act
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Hydro-Québec also made offers to acquire 46 cooperatives formed under the Rural Electrification Act, and by 1964 all but one had accepted. 1, fiche 5, Anglais, - Rural%20Electrification%20Act
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur l'électrification rurale
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20l%27%C3%A9lectrification%20rurale
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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