TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMMOVEABLE PROPERTY INSURANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- title insurance
1, fiche 1, Anglais, title%20insurance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... insurance against loss or damage caused by a matter affecting the title to immoveable property or the right to the use or enjoyment of immoveable property, in particular by a defect in the title or by the existence of a lien, encumbrance or servitude. 2, fiche 1, Anglais, - title%20insurance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurance de titres
1, fiche 1, Français, assurance%20de%20titres
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assurance titre 2, fiche 1, Français, assurance%20titre
correct, nom féminin
- assurance titres 3, fiche 1, Français, assurance%20titres
correct, nom féminin
- assurance-titres 3, fiche 1, Français, assurance%2Dtitres
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'assurance de titres garantit la réparation pécuniaire du préjudice occasionné par les atteintes aux titres immobiliers ou à la jouissance de biens immobiliers, notamment du fait d'un vice dans la confection du titre ou du fait de l'existence d'un privilège, d'une hypothèque ou d'une servitude. 4, fiche 1, Français, - assurance%20de%20titres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- seguro de título
1, fiche 1, Espagnol, seguro%20de%20t%C3%ADtulo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- immoveable property insurance
1, fiche 2, Anglais, immoveable%20property%20insurance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- real property insurance 2, fiche 2, Anglais, real%20property%20insurance
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Immoveable property insurance which means insurance against loss of or damage to immoveable property other than immoveable property specifically insured by another class of insurance;... 1, fiche 2, Anglais, - immoveable%20property%20insurance
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Real property Insurance means insurance against loss of or damage to real or immovable property and not falling within the definitions of other classes covering property. (Bridges, wharves, drydocks, gas stations, pipelines, radio towers). 3, fiche 2, Anglais, - immoveable%20property%20insurance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assurance de biens immeubles
1, fiche 2, Français, assurance%20de%20biens%20immeubles
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'assurance de biens immeubles, à savoir l'assurance garantissant les pertes matérielles occasionnées par les sinistres atteignant les biens immeubles du fait de risques n'étant expressément couverts par aucune autre assurance. 2, fiche 2, Français, - assurance%20de%20biens%20immeubles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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