TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INSPECTION CLASSED SHIPS REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Safety (Water Transport)
- Ship Maintenance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations re the Inspection of Classed Ships
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20re%20the%20Inspection%20of%20Classed%20Ships
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité (Transport par eau)
- Entretien des navires
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement concernant l'inspection des navires classés
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27inspection%20des%20navires%20class%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Shipbuilding
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Classed Ships Inspection Regulations, 1988
1, fiche 2, Anglais, Classed%20Ships%20Inspection%20Regulations%2C%201988
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Inspection of Classed Ships Regulations 1, fiche 2, Anglais, Inspection%20of%20Classed%20Ships%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, revokes the Inspection of Classed Ships Regulations on April 28, 1989 1, fiche 2, Anglais, - Classed%20Ships%20Inspection%20Regulations%2C%201988
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Constructions navales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20de%201988%20sur%20l%27inspection%20des%20navires%20class%C3%A9s
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur l'inspection des navires classés 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27inspection%20des%20navires%20class%C3%A9s
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada, abroge le Règlement sur l'inspection des navires classés le 28 avril 1989 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20de%201988%20sur%20l%27inspection%20des%20navires%20class%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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