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INSTRUMENT INDEBTEDNESS [6 fiches]

Fiche 1 2011-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

... an instrument evidencing an indebtedness of a bank that by its terms provides that the indebtedness will, in the event of the insolvency or winding-up of the bank, be subordinate in right of payment to all deposit liabilities of the bank and all other liabilities of the bank except those that, by their terms, rank equally with or are subordinate to such indebtedness [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Titre de créance délivré par la banque et prévoyant qu'en cas d'insolvabilité ou de liquidation de celle-ci, le paiement de la créance prend rang après celui de tous les dépôts effectués auprès de la banque et celui de tous ses autres titres de créance, à l'exception de ceux dont le paiement, selon leurs propres termes, est de rang égal ou inférieur [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Loans
  • Government Accounting
  • Foreign Trade
DEF

Written promise to repay a debt, evidenced by an acceptance, promissory note, or bill of exchange.

Terme(s)-clé(s)
  • instrument of debt
  • proof of indebtedness

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité publique
  • Commerce extérieur
DEF

Titre négociable représentant le droit du créancier d'exiger le remboursement d'une somme d'argent et l'obligation du débiteur de rembourser cette somme.

OBS

«Titre de créance» s'emploie lorsqu'il s'agit d'un «élément d'actif». «Instrument d'emprunt» s'emploie lorsqu'il s'agit d'un «élément de passif». On parle donc de «titre d'emprunt» pour l'«emprunteur» et «titre de créance» pour le «créancier».

Terme(s)-clé(s)
  • preuve de créance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Préstamos
  • Contabilidad pública
  • Comercio exterior
DEF

Promesa escrita de pagar una deuda instrumentada en una letra de cambio, giro, bono, etc.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
DEF

A formal instrument, frequently negotiable or transferable, issued by a bank as evidence of indebtedness and arising from a deposit of cash subject to withdrawal under the specific terms of the instrument.

OBS

Compare to "guaranteed investment certificate".

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Titre indiquant qu'un investisseur a confié une somme à une banque ou à un autre établissement financier pour un temps déterminé ne dépassant généralement pas cinq ans, moyennant des intérêts versés périodiquement au déposant.

OBS

Habituellement, l'investisseur peut demander que son titre lui soit remboursé avant l'échéance, ce qui entraîne souvent pour lui une pénalité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
DEF

Título negociable, emitido por un banco, certificando que en él se ha constituido un depósito que es amortizable en una fecha determinada, normalmente a corto plazo.

OBS

[El] tipo de interés [suele ser] superior al de [las cuentas corrientes.]

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Accounting
DEF

Legal evidence of a debt or obligation. A financial instrument consisting of a promise to pay(promissory note), rather than an order to pay, a bill of exchange, or a certificate of indebtedness, a bond.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité
DEF

Écrit par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer, à vue ou à une date déterminée, une somme au bénéficiaire désigné ou à son ordre (billet à ordre), ou au porteur (billet au porteur).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

A security evidencing the amount of indebtedness constituting a loan but does not include a debenture or other security taken as collateral security only.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Valeur mobilière constatant le montant d'un prêt, à l'exclusion des débentures et autres valeurs mobilières détenues à titre de garantie seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An instrument evidencing unsecured indebtedness of a bank and subordinated in right of payment to deposit liabilities and certain other bank liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Titre constatant une dette non garantie de la banque dont le remboursement est subordonné à celui des dépôts et de certaines autres dettes de la banque.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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