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ORDINARY HIGH-WATER MARK [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

The ordinary high-water mark of water bodies or a well-defined height of land.

CONT

The concept of "natural" frontiers, in one sense, only denotes a particular type of boundary. It then relates to the choice of rivers, mountains, deserts, and so on as State frontiers and such "natural" boundaries are sometimes expressly declared by the parties themselves to be desirable ...

OBS

natural boundary: term and definition taken from Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Marque habituelle des hautes eaux des mares d'eau ou élévation bien définie d'une terre.

CONT

[...] on peut prendre comme repères des marques fournies par la nature elle-même, telles qu'une chaîne de montagnes, un fleuve, un lac, la mer : la frontière est dite alors «physique» ou, généralement, «naturelle».

OBS

limite naturelle : terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Geografía física (Generalidades)
  • Territorios (Pueblos indígenas)
CONT

Los Pirineos constituyen una frontera natural entre Francia y España.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

Of a body of water, the limit or edge of its bed and, in the case of non-tidal waters, it may be called "the bank" or "the limit of the bank."

OBS

ordinary high-water mark : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik) ;and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta and in the Sahtu Dene Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Dans le cas d'un plan d'eau, il s'agit de la limite ou du bord de son lit et, s'il s'agit d'eaux non soumises à l'action des marées, il est alors possible de parler de rive ou de limite de la rive.

OBS

ligne hautes eaux ordinaires : terme et définition relevés dans l'Accord - cadre-premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et employé dans l'Entente sur la revendication territoriale et Metis du Sahtu.

OBS

marque habituelle des hautes eaux : terme relevé dans l'Entente sur la revendication Territoriale globale - Gwinch'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

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