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POLLUTION CONTROL STRATEGY [5 fiches]

Fiche 1 1998-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
DEF

The combination of measures, such as emission limitations, land use plans, emission taxes, designed to reduce levels of a specific pollutant in the ambient air.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Ensemble d'opérations coordonnées afin de prévenir, de limiter, de réduire ou d'éliminer la pollution.

OBS

Les stratégies sont un élément de la politique antipollution.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

The international treaty now under negotiation by Canada and the U.S. must establish the goal of reducing transboundary and regional air pollution levels through the adoption and enforcement of stringent emission control strategies.

OBS

Compare "pollution control strategy".

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Ensemble d'opérations coordonnées afin de prévenir, de limiter, de réduire ou d'éliminer complètement la pollution atmosphérique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
  • Environmental Management
  • Environmental Economics
CONT

For the individual, this pollution control strategy can be interpreted as a summation of the targets(discharge standards) set for each individual polluter. Viewed in this way, the charges levied on polluters who do not comply with the standards serve to finance the aid payments to those who do.

CONT

Some might argue that the standards are the result of a political choice and that their very nature excludes them from the scope of the Polluter-Pays Principle, so that as soon as the polluter complies with them the Polluter-Pays Principle is being observed, whatever they be. Indeed, discharge standards only have a meaning in relation to a quality target.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
  • Gestion environnementale
  • Économie environnementale
CONT

A priori, celui qui respecte les normes de déversement sans recevoir de subventions est bien le payeur; on peut toutefois se demander si une norme «dérogatoire», d'un très bas niveau, ne constitue pas une exception au Principe Pollueur-Payeur, puisqu'elle n'impose au pollueur aucune contrainte réelle.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air

Espagnol

Conserver la fiche 5

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