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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RENTAL HOUSING [72 fiches]

Fiche 1 2024-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Indigenous Peoples
OBS

The On-Reserve Non-Profit Housing Program assists First Nations in the construction, purchase and rehabilitation, and administration of suitable, adequate and affordable rental housing on-reserve.

OBS

CMHC [Canada Mortgage and Housing Corporation] provides a subsidy to the project to assist with its financing and operation.

Terme(s)-clé(s)
  • On-Reserve Non-Profit Housing Programme
  • On-Reserve Nonprofit Housing Program
  • On-Reserve Nonprofit Housing Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves vise à aider les Premières nations à construire, acheter, remettre en état et administrer des logements locatifs de taille et de qualité convenables, à prix abordable, dans les réserves.

OBS

La SCHL [Société canadienne d'hypothèques et de logement] verse une subvention pour le financement et l'exploitation des ensembles d'habitation.

Espagnol

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Fiche 2 2024-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

This program provides assistance to public or private non-profit organizations who agreed to build or acquire rental housing for low-and moderate-income households. Various versions of this program were active until the early 1990s and featured preferred financing rates, forgivable capital contributions, interest rate write-downs and/or a full operating subsidy. This program was delivered to families and special needs households both on-and off-reserve.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Non-Profit Housing Programme
  • Nonprofit Housing Program
  • Nonprofit Housing Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Ce programme offre une aide aux organismes sans but lucratif publics et privés qui acceptent de construire ou d'acheter un immeuble locatif destiné à des ménages à revenu faible ou modeste. Différentes versions de ce programme ont été en vigueur jusqu'au début des années 1990 et comportaient des taux de financement préférentiels, des contributions aux fins d'immobilisations susceptibles de remise, des réductions du taux d'intérêt ou une pleine subvention d'exploitation. Ce programme était offert aux familles et aux ménages ayant des besoins spéciaux à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

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Fiche 3 2024-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

Non-profit housing is rental housing that is owned and operated by community-based non-profit societies. The mandates of these societies are to provide safe and secure affordable homes to individuals and families with low to moderate incomes.

Terme(s)-clé(s)
  • nonprofit housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

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Fiche 4 2024-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Indigenous Peoples
OBS

This program provides assistance to Aboriginal non-profit organizations and Aboriginal co-op groups who own and operate rental housing projects in urban areas. The program requirements are generally the same as for the Non-Profit Housing Program. Most units committed under the Urban Native Housing Program are inhabited by Aboriginal clients.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Urban Native Housing Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Peuples Autochtones
OBS

Ce programme vient en aide aux organismes autochtones sans but lucratif et aux coopératives autochtones qui possèdent et exploitent des ensembles de logements locatifs dans des régions urbaines. Les exigences du programme sont habituellement les mêmes que pour le Programme de logement sans but lucratif. La plupart des logements ayant fait l'objet d'un engagement aux termes du Programme de logement pour les Autochtones en milieu urbain sont occupés par des Autochtones.

OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

Purpose-built rental housing is designed and built as a long-term rental accommodation.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Un logement construit expressément pour la location consiste en un complexe résidentiel comprenant au moins quatre appartements privés (avec cuisine, salle de bains et espaces de vie séparés) ou dix chambres ou suites privées, et dans lequel au moins 90 % des unités résidentielles sont détenues pour une longue période.

Espagnol

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Fiche 6 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

... Budget 2024 announces Canada Builds, the federal government's intention to leverage its $55 billion Apartment Construction Loan Program to partner with provinces and territories to build more rental housing across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

[…] le budget de 2024 annonce l'initiative Bâtir au Canada, par laquelle le gouvernement fédéral compte tirer parti de son Programme de prêts pour la construction d'appartements de 55 milliards de dollars afin de s'associer aux efforts des provinces et des territoires pour bâtir davantage de logements locatifs dans l'ensemble du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

The main difference between on-campus and off-campus housing is that on-campus housing is owned by an educational institution and situated on or near school property. In contrast, off-campus housing refers to private rental units not tied to the school.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

The main difference between on-campus and off-campus housing is that on-campus housing is owned by an educational institution and situated on or near school property. In contrast, off-campus housing refers to private rental units not tied to the school.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
CONT

Removing the ability to deduct short-term rental expenses and providing support to municipal enforcement provides a strong incentive for operators of non-compliant short-term rentals to return these properties to the long-term housing market, while also supporting the work of provinces and municipalities to ban or restrict the use of residential properties as short-term rentals.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
CONT

[L']appui à l'application des règles municipales, conjugué à l'impossibilité de déduire les dépenses liées à la location à court terme, incitera fortement les exploitants de logements servant à la location à court terme non conforme à retourner ces biens sur le marché du logement à long terme, tout en soutenant les efforts des provinces et des municipalités visant à interdire ou à restreindre l'utilisation des biens résidentiels en tant que logements locatifs à court terme.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
CONT

Removing the ability to deduct short-term rental expenses and providing support to municipal enforcement provides a strong incentive for operators of non-compliant short-term rentals to return these properties to the long-term housing market, while also supporting the work of provinces and municipalities to ban or restrict the use of residential properties as short-term rentals.

Terme(s)-clé(s)
  • non compliant short term rental
  • noncompliant short term rental

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
CONT

[L']appui à l'application des règles municipales, conjugué à l'impossibilité de déduire les dépenses liées à la location à court terme, incitera fortement les exploitants de logements servant à la location à court terme non conforme à retourner ces biens sur le marché du logement à long terme, tout en soutenant les efforts des provinces et des municipalités visant à interdire ou à restreindre l'utilisation des biens résidentiels en tant que logements locatifs à court terme.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2023-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Federal Administration
CONT

Federal investments are already jumpstarting housing construction across the country. Both Toronto and Vancouver have seen record numbers of housing starts in 2023, supported by accelerated rental construction.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Administration fédérale
CONT

Les investissements fédéraux permettent déjà de stimuler la construction de logements dans tout le pays. Toronto et Vancouver ont toutes les deux connu un nombre record de mises en chantier d’habitations en 2023, grâce à l'accélération de la construction de logements locatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2023-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Construction
  • Urban Housing
OBS

[The program] boosts the construction of rental housing by providing low-cost financing to builders and developers [and] is on track to support... over 101, 000 new homes... by 2031-32.

OBS

In April 2017, Canada Mortgage and Housing Corporation launched the Rental Construction Financing Initiative, which [provides financial help] to support the construction of new rental housing, relieving pressure in rental markets that are experiencing low vacancy rates.

Terme(s)-clé(s)
  • Apartment Construction Loan Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Construction
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

[Le programme] stimule la construction de logements locatifs en offrant un financement à faible coût aux constructeurs et aux promoteurs [et est en voie de] soutenir la construction de plus de [...] 101 000 nouveaux logements [...] d'ici 2031-2032.

OBS

En avril 2017, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a lancé l'Initiative Financement de la construction de logements locatifs. Cette initiative fourni[t de l'aide financière] afin de soutenir la construction de nouveaux logements locatifs, ce qui atténue la pression sur les marchés locatifs qui ont de faibles taux d'inoccupation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Finanzas
  • Construcción
  • Viviendas (Urbanismo)
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2023-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Urban Housing
  • Social Problems
DEF

The hourly wage needed to rent an average two-bedroom apartment (the most common type) without spending more than 30% of one’s earnings.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Problèmes sociaux
DEF

[...] salaire horaire nécessaire pour louer un appartement de taille moyenne sans dépenser plus de 30 % de son salaire.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2023-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Cost of Living
  • Public Sector Budgeting
OBS

Rental Housing Benefit Act : short title.

OBS

An Act respecting benefits in relation to rental housing : long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Coût de la vie
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Loi sur la prestation pour logement locatif : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la prestation en matière de logement locatif : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Real Estate
CONT

Housing affordability gaps. With the cost of both rental and for-sale housing increasing much faster than household incomes or wages, the result is a gap between what different households can reasonably afford and what is available in both the community as well as the region.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2021-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Affordable Housing Innovation Fund is a $200 million fund that will be instrumental in creating the next generation of housing in Canada. The goal of the Innovation Fund is to encourage new funding models and innovative building techniques in the affordable housing sector.

OBS

Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le Fonds d'innovation pour le logement abordable est un fonds de 200 millions de dollars qui jouera un rôle déterminant en créant la nouvelle génération de logements au Canada. L'objectif du Fonds est d'encourager de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable.

OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Viviendas (Urbanismo)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2020-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

In Canada, housing is considered "affordable" if it costs less than 30% of a household's before-tax income. Many people think the term "affordable housing" refers only to rental housing that is subsidized by the government. In reality, it's a very broad term that can include housing provided by the private, public and non-profit sectors. It also includes all forms of housing tenure :rental, ownership and co-operative ownership, as well as temporary and permanent housing.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Au Canada, un logement est considéré comme abordable s'il coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du ménage. Bien des gens croient qu'un «logement abordable» désigne uniquement un logement locatif subventionné par le gouvernement. En réalité, ce terme générique peut regrouper les habitations fournies par les secteurs privé, public et sans but lucratif. Il englobe également tous les modes d'occupation : logements locatifs ou pour propriétaire-occupant, coopératives d'habitation ou logements permanents ou temporaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The goal of the Innovation Fund is to encourage new funding models and innovative building techniques in the affordable housing sector. … In the process, [it is anticipated] that the $200M fund will help create up to 4, 000 new affordable units over 5 years. Additionally, it will reduce reliance on long-term government subsidies. The fund's scope of eligible projects includes affordable homeownership, retrofit models and affordable rental projects.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

L'objectif du fonds est d'encourager de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. […] Ce faisant, nous prévoyons que l'aide de 200 millions de dollars accordée par le fonds aidera à produire jusqu'à 4 000 logements abordables sur cinq ans. De plus, elle réduira la dépendance à l'égard des subventions gouvernementales à long terme. La portée des projets admissibles au fonds vise l'accession à la propriété à prix abordable, les modèles de rénovation et les ensembles de logements locatifs abordables.

OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2019-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

Direct government involvement in the provision of rental accommodation occurs primarily in the forms of public housing, assisted rental housing, non-profit housing and limited dividend housing.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

Continuing housing co-operatives emerged during the 1960s as an innovative way to meeting housing needs and foster community development. Many Canadians, especially families with children, could no longer afford home ownership and faced difficulty finding good-quality rental housing. The term "continuing" co-operative refers to co-ops in which members jointly own the entire project but make no individual financial investment.

CONT

In a continuing cooperative, the cooperative retains title to the land, individual members purchase shares in the cooperative which gives them occupancy rights.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

La coopérative d'habitation à possession continue fait son apparition dans les années 60 quand de nombreux Canadiens, surtout des familles avec enfants, ne peuvent plus se permettre d'être propriétaires et ont de la difficulté à louer un logement de bonne qualité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
CONT

[…] la cooperativa locativa de posesión continua [es caracterizada] como la cooperativa de vivienda donde los miembros son colectivamente propietarios de los inmuebles en posesión de la cooperativa, y a la vez locatarios individuales de su vivienda.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
CONT

... Canada Mortgage and Housing Corporation launched the Rental Construction Financing Initiative, which will... support the construction of new rental housing, relieving pressure in rental markets that are experiencing low vacancy rates.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
CONT

[…] la Société canadienne d'hypothèques et de logement a lancé l'Initiative Financement de la construction de logements locatifs [qui soutiendra] la construction de nouveaux logements locatifs, ce qui atténuera la pression sur les marchés locatifs qui ont de faibles taux d'inoccupation.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2019-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Urban Housing
OBS

[The SKLA's mission is] to represent member interests to government regulatory authorities and to provide education and other resources to assist members in the Saskatchewan rental housing industry.

OBS

The SKLA was incorporated in 1994 as the Saskatchewan Landlords Association(SKLA). In 1998, the association changed its name to the Saskatchewan Rental Housing Industry Association and, in 2015, it went back to its roots and called itself the Saskatchewan Landlord Association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2019-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

While patterns will vary across cities, future demand for affordable rental housing is expected to rise as the population ages, young professionals migrate to larger cities, and immigration continues to grow our communities.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Bien que les tendances varient d'une ville à l'autre, la demande future pour des logements locatifs abordables devrait augmenter en fonction du vieillissement de la population, de la migration des jeunes professionnels vers les grandes villes et en fonction de la croissance de la population d'immigrants dans nos communautés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Rental Owners and Managers Society of BC merged with the Rental Housing Council and the BC Apartment Owners and Managers Association to create the new Rental Housing Council of British Columbia.

OBS

BC: British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Rental Owners and Managers Society of British Columbia

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

BC : abréviation anglaise de Colombie-Britannique.

Terme(s)-clé(s)
  • Rental Owners and Managers Society of British Columbia

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The BC Apartment Owners and Managers Association merged with the Rental Owners and Managers Society of BC and the Rental Housing Council to form the new Rental Housing Council of British Columbia.

OBS

BC: British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Apartment Owners and Managers Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

BC : abréviation anglaise de Colombie-Britannique.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Apartment Owners and Managers Association

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

[LandlordBC strives] to balance the landlord's rights to operate in a free market with the tenants’ rights to access safe, stable housing, as one unified, respected voice for the rental housing industry.

OBS

The new Rental Housing Council has been formed from the original council and two other associations : the Rental Owners and Managers Society of BC and the BC Apartment Owners and Managers Association.

OBS

BC: British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Landlord British Columbia

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

BC : abréviation anglaise de Colombie-Britannique.

Terme(s)-clé(s)
  • Landlord British Columbia

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Urban Housing
CONT

Canada Mortgage and Housing Corporation. True to their name, Market At A Glance annual reports provide top-level information for fast absorption and assessment, giving you CMHC' s latest assessment and forecast of the specific regional market “at a glance”. They include a housing outlook and analysis of the new home market, resale market and rental market for each centre, and also provide an economic outlook.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Société canadienne d'hypothèques et de logement. Fidèles à leur nom, les rapports annuels intitulés Coup d'œil sur le marché de l'habitation contiennent des renseignements de haut calibre qui, étant vite assimilables, permettent de se faire une idée rapidement. Ils présentent en un «coup d'œil» les plus récentes analyses et prévisions faites par la Société pour le marché à l'étude. Vous obtiendrez de l'information sur le marché du neuf, le marché de la revente et le marché locatif du centre urbain en question ainsi que sur la conjoncture économique.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Saving and Consumption
  • Taxation
CONT

... a total family income that is insufficient to permit [a family] to rent housing accommodation... at the current rental market...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Épargne et consommation
  • Fiscalité
CONT

[...] le revenu familial global est [...] insuffisant [à une famille] pour lui permettre de louer une habitation [...] aux prix pratiqués sur le marché locatif [...]

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Law of Trusts (common law)
  • Urban Housing
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. the Off-Reserve Aboriginal Housing Trust, set up in the Federal Budget of May 2, 2006, to support investments to increase the supply of rental housing and enhance home ownership opportunities for Aboriginal Canadians living off reserve.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. La Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve annoncée lors du Budget fédéral du 2 mai 2006, appuiera les investissements en vue d'augmenter le nombre de logements à louer et de favoriser l'accession à la propriété pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
Terme(s)-clé(s)
  • low cost housing
  • council housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Forme de logement social construit avec l'aide de l'État et parfois avec la participation d'entreprises ou d'organismes privés, pour venir en aide aux personnes à faible revenu et leur permettre de se loger moyennant une contribution modeste.

OBS

H.L.M. nom masculin ou (plus correctement) nom féminin.

Terme(s)-clé(s)
  • habitation à bon marché
  • HBM
  • H.B.M.
  • construction HLM
  • local HLM
  • logement à loyer modéré

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2011-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Urban Housing
  • Social Organization
OBS

Action Housing is a charitable organization devoted to assisting low-income individuals and families to find and maintain safe, affordable and adequate rental housing. Our objectives : 1. To offer direct bilingual services to a socio-economically disadvantaged clientele in matters pertaining to housing by : Managing one or more centres of access to housing services; Keeping a diverse and qualified team of workers to better serve our clientele; Maintaining an adequate and secure workplace; Diversifying our funding base to render it more stable; 2. To sensitize the population to the reality of homelessness and the needs of the inadequately housed of Ottawa; 3. To valorize partnerships with community organizations and government; 4. To plan and promote housing-related projects, in particular those pertaining to the francophone community.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Organisation sociale
OBS

Action-Logement est une organisation à but non-lucratif assistant les individus et familles à revenu modeste à obtenir et maintenir un logement adéquat et sécuritaire. Nos objectifs: 1. Offrir des services bilingues directs à la clientèle socio-économiquement défavorisée en matière de logement en: Gérant un point d'accès ou plus; S'assurant d'avoir une équipe diversifiée et qualifiée pour mieux desservir les besoins de sa clientèle; Maintenant un milieu de travail sain et adéquat; Diversifiant son financement de base afin de le rendre stable; 2. Sensibiliser la population à la réalité du logement pour les sans-logis et les mal-logés de la Ville d'Ottawa; 3. Valoriser les partenariats avec les agences communautaires et les paliers gouvernementaux; 4. Planifier et promouvoir des projets liés au logement, en particulier, ceux touchant la communauté francophone.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Renewal
OBS

Canada-Ontario Affordable Housing Initiative. The AHP Extension(2009)-which consists of the New Rental Housing, Homeownership and Northern components-and the Social Housing Renovation and Retrofit Program(SHRRP) are partnerships between the federal and provincial governments to create and repair affordable housing units across Ontario. This investment will create jobs in construction and renovation and improve the lives of people with low incomes by creating new affordable housing.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rénovation urbaine
OBS

L'Élargissement du PLA de 2009 - qui comporte les volets Nouveaux logements locatifs, Accédants à la propriété et Logement dans le Nord - et le Programme de rénovation et de modernisation des logements sociaux (PRMLS) sont des partenariats conclus entre les gouvernements fédéral et provincial pour créer des emplois dans le domaine de la construction et de la rénovation et d'améliorer la vie des personnes ayant un faible revenu en créant de nouveaux logements abordables.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2007-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
  • Urban Housing
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. This Trust will support investments to increase the supply of affordable housing, including rental, transitional and supportive housing in the territories.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. La Fiducie permettra des investissements visant à accroître le nombre de logements abordables, de même que des logements locatifs, des logements de transition et des logements supervisés dans les territoires.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2006-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

OBS

The Rental Residential Rehabilitation Program(Rental RRAP) offers financial assistance to landlords of affordable housing to pay for mandatory repairs to self-contained units occupied by low-income tenants. Mandatory repairs are those required to bring properties up to minimum levels of health and safety.

Terme(s)-clé(s)
  • Rental Residential Rehabilitation Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

OBS

Le Programme d'aide à la remise en état des logements locatifs (PAREL locatif) aide les propriétaires-bailleurs de logements abordables à payer les réparations qui doivent être apportées aux logements autonomes occupés par des locataires à faible revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2005-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Urban Housing
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation, Research Highlights; socio-economic series, Ottawa, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Le point en recherche; série socio-économique, Ottawa, 2004.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2004-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Manitoba Housing and Renewal Corporation's Market Rental Program, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Programme de loyers du marché de La Société d'habitation et de rénovation du Manitoba, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2004-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Manitoba Housing and Renewal Corporation's Market Rental Program, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Programme de loyers du marché de La Société d'habitation et de rénovation du Manitoba, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Manitoba Housing and Renewal Corporation's Market Rental Program, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Programme de loyers du marché de La Société d'habitation et de rénovation du Manitoba, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2003-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Urban Housing
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation, Research highlights; socio-economic series, Ottawa, 2003, 4 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Le point en recherche; série socio-économique, Ottawa, 2003, 4 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2003-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
OBS

The demand increase induced by vouchers depends on the size of the population served(relative to the size of the market), the amount of the subsidy received by each household, and the extent to which the subsidy is spent on housing. The amount of the subsidy is easiest to evaluate :housing subsidies are fairly generous, as we might expect from a program that provides welfare recipients and over very low-income households with the median rental housing available. For example, the 1997 Fair Market Rent for a two bedroom apartment in the Oakland MSA is $794, which is about equal to welfare and food stamps benefits combined.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
DEF

Immeuble affecté aux foyers qui ont des revenus moyens.

CONT

En effet, avec ce dernier système, les ménages dont les revenus étaient compris dans diverses tranches de revenus se voyaient regroupés dans des immeubles différents. H.L.M. locatif, H.L.M. en accession à la propriété, I.L.M. (immeubles à loyers moyens), I.L.N. (immeubles à loyers normaux), programmes en accession avec différentes catégories de prêts spéciaux comportant chacune un plafond de ressource, logements «libres» ne bénéficiant pas d'aides de l'État (Introduction à la planification urbaine, p. 116-117).

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
OBS

The mixed-income, mixed tenure philosophy that informed the growth of co-ops, became the basis for the evolution of all forms of "social" housing development in Canada. Non-Profit Housing, funded in essentially the same way as co-ops, grew in even greater numbers than co-ops during these years. Though having characteristics more often seen in normal "rental" housing with landlords who do not live in the building and rents paid at the end of each month rather than co-op "membership" charges collected by an internal co-op board of directors, these were, nonetheless, very creative, well designed mixed-income communities.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
DEF

Immeuble offert aux foyers qui ont de hauts ou moyens revenus.

CONT

En effet, avec ce dernier système, les ménages dont les revenus étaient compris dans diverses tranches de revenus se voyaient regroupés dans des immeubles différents : H.L.M. locatif, H.L.M. en accession à la propriété, I.L.M. (immeubles à loyers moyens), I.L.N. (immeubles à loyers normaux), programmes en accession avec différentes catégories de prêts spéciaux comportant chacune un plafond de ressource, logements «libres» ne bénéficiant pas d'aides de l'État (Introduction à la planification urbaine, p. 116-117).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2002-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Urban Sociology
CONT

Housing stock is in short supply across Montana : available rental housing stands at less than 1 percent in Bozeman and in Billings, and in Missoula the overall vacancy rate is less than 2 percent. The current real estate boom is a complete turnaround for some communities that experienced a glut of housing in the 1980s. There was a housing surplus in Missoula as recent as 1989, according to Nancy Leifer, coordinator of the Missoula Housing Task Force. In Billings, "the 80s were pretty devastating" says Lucy Brown, executive director of the Housing Authority of Billings. "The market has miraculously reversed itself in four years, "Brown says.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Sociologie urbaine
CONT

Alors que, dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest, le marché se caractérise par un excédent de logements et un haut degré de confort, tel n'est pas le cas dans les pays d'Europe centrale et orientale (cela est particulièrement vrai, en termes d'équipements, dans les pays balkaniques). Si, dans l'Union européenne, la pénurie de logements ne touche qu'une «minorité de candidats malchanceux» [...], ce problème est beaucoup plus répandu en Europe centrale et orientale.

CONT

[...] le contrôle des loyers n'incite pas non plus les propriétaires à baisser leur prix en période de surplus de logements car il leur est très difficile de les augmenter par la suite si le marché se resserre.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2001-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accommodation (Military)
DEF

The monthly market rental value of married quarters as appraised by Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Logement (Militaire)
DEF

Valeur locative mensuelle sur le marché des logements pour militaires mariés selon l'évaluation faite par la Société ceanadiene d'hypothèques et de logement.

OBS

Appendice 4.1 p. 1

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2001-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Urban Housing
OBS

Organization which is established in Vancouver, British Columbia.

OBS

Rental Housing Council of British Columbia : title confirmed by the association.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Rental Housing Council
  • Council of Rental Housing of British Columbia
  • British Columbia Council of Rental Housing
  • Rental Housing Council of B. C.
  • B. C. Rental Housing Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Organisme établi à Vancouver (Colombie-Britannique).

OBS

Rental Housing Council of British Columbia : appellation confirmée par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
DEF

The aim of the Residential Rehabilitation Assistance Program(RRAP), administered by the Canadian Housing and Mortgage Corporation, is to support the renovation and repair of housing occupied by low-income people to bring it up to basic health and safety standards. This includes rental and rooming house accommodation for people at risk of homelessness. The program flexibility also allows for the conversion of non-residential buildings into accommodation for low-income people.

Terme(s)-clé(s)
  • Residential Rehabilitation Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

L'objectif du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, est de permettre la rénovation et la remise en état de logements occupés par des personnes à faible revenu afin de les rendre plus conformes aux normes de salubrité et de sécurité. Sont particulièrement visés les logements et chambres occupés par les personnes en situation précaire qui risquent de se retrouver à la rue. Le programme permet aussi la transformation d'immeubles non résidentiels en logements à loyer modique.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de remise en état des immeubles résidentiels
  • Programme de remise en état des logements
  • PREL

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1999-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

... resolves disputes between landlords and tenants about rights and responsibilities under the Tenant Protection Act, including issues such as rent increases, evictions and maintenance.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

... est chargé de régler les différends entre locateurs et locataires et de fournir des renseignements sur la Loi sur la protection des locataires.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Urban Housing
OBS

Published in 1999 by the Canada Mortgage and Housing Corporation in "Housing Affordability and Finance Series".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Publié en 1999 par la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans «Série sur le logement abordable et la finance de l'habitation»

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Investment
OBS

By Greg Lampert, November 1995. Information confirmed by the Ministry of Municipal Affairs and Housing, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Investissements et placements
OBS

Par Greg Lampert, novembre 1995, ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Immobilier
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1998-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Urban Housing
CONT

Under the supervision of the Housing Director, the Rental Housing Inspector issues rental licenses to rental properties in Mankato which have been inspected and approved according to the rental code requirements..., investigates all trash and nuisance complaints..., conducts all mobile home set-up inspections and gas tests.... The rental inspector is required frequently to make independent judgements concerning rental property violations and various determinations concerning the responsibility or liability of the nuisance and trash violations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Inspecteur/inspectrice du logement.

Terme(s)-clé(s)
  • inspectrice du logement locatif

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1997-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Real Estate
OBS

Up-to-date reports on house construction activities, sales, new house prices, vacancy and rental rates published by the Market Analysis Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Immobilier
OBS

Rapports à jour sur les activités de construction résidentielle, les ventes, les prix des maisons neuves, les taux d'inoccupation et les loyers publiés par le Centre d'analyse du marché, Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
DEF

... a housing project built for rental purposes

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Projet d'habitations construit pour fins de location. Loi nationale sur l'habitation, 1954, s. 2 (34).

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1993-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1993-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
OBS

Source : Lexique des personnes handicapées.

OBS

Programme de la SCHL [Société canadienne d'hypothèques et de logement].

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1992-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

In use at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1992-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1991-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

(Troussin)

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1990-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1989-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Il s'agit de logements situés à l'extérieur de la base de Cold Lake.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1988-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Renseignement obtenu de la section de traduction de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (1986).

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1987-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1986-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1984-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

National Joint Council.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En 1981, cet organisme s'appelait : Comité de location des logements du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
OBS

SCTLH

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies
OBS

(art 53)

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
OBS

(habitation, 1954-Prêts, codif. 1955)

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Unités jumelées de logements.

Espagnol

Conserver la fiche 72

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