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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SURPLUS PERIOD [31 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
DEF

The interval of time between the date on which the employee is notified that his/her position has been declared surplus and the date of layoff, or of his/her appointment to another position prior to being laid off.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

[Dotation] Délai entre la date à laquelle un employé a été notifié que son poste sera aboli et la date réelle de sa mise en disponibilité ou la date à laquelle il a été nommé à un autre poste avant d'être mis en disponibilité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
DEF

The condition of an employee who has been appointed for an indeterminate period who has been notified that his/her position has been declared surplus and is still occupying the position.

Terme(s)-clé(s)
  • surplus situation

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

Situation d'un employé nommé pour une période indéterminée à qui on a notifié l'abolition de son poste et qui occupe encore celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2501
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2501: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2501
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2501 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
CONT

The NJC [National Joint Council] agrees to expedite the redress process at any parties’ request in cases of dispute when an employee has chosen or is deemed to have chosen Option(a), twelve-month surplus priority period in which to secure a reasonable job offer as per Part VI of this Directive.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

Priorité accordée à un employé nommé pour une période indéterminée à qui on a notifié l'abolition de son poste, mais qui occupe encore celui-ci.

CONT

Le CNM [Conseil national mixte] convient d'accélérer le processus de recours, à la demande de l'une des parties, dans le cas d'un différend lorsque l'employé a choisi, ou est réputé avoir choisi, l'option a), soit une priorité d'employé excédentaire d'une durée de douze mois pour trouver une offre d'emploi raisonnable, indiquée à la partie VI de la présente directive.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Employees who refuse the EDI option and who are not appointed to a new job within six months would be placed on "unpaid surplus status" for up to one year. While on unpaid surplus status, employees will have a right to priority placement. During that time they would continue to be entitled to health, dental and life insurance and remain members of the Public Service pension plan. Also, they would be eligible to apply for unemployment insurance, subject to meeting qualifying conditions for the program. After that 12-month period, if they have not been placed, they will be laid-off. At that time, they will have access to normal severance benefits.

OBS

unpaid surplus status; USS: term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Les employés excédentaires des ministères les plus touchés qui refusent de se prévaloir du Programme d'encouragement à la retraite anticipée ou de la prime de départ anticipé auront le statut d'employé excédentaire non rémunéré s'ils n'ont pas reçu d'offre d'emploi après six mois. Ils continueront d'être couverts par les régimes d'assurance-vie, de santé, de soins dentaires et de pension pendant une période de 12 mois. Passé cette période, ils seront mis en disponibilité si aucune offre d'emploi ne se présente.

OBS

L'abréviation «SEENR» prend la forme du masculin singulier lorsqu'elle signifie le «statut d'employé excédentaire non rémunéré» et la forme du féminin singulier lorsqu'elle signifie la «situation d'employé excédentaire non rémunéré».

OBS

statut d'employé excédentaire non rémunéré; situation d'employé excédentaire non rémunéré; SEENR : termes et abréviation en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • statut de fonctionnaire excédentaire non rémunéré
  • SFENR

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A component of the balance of payments that shows the surplus or deficit that results from comparing a country’s expenditures on merchandise imports and receipts derived from its merchandise exports.

CONT

If, during the reporting period, the nation exports more than it imports, it is said that the nation enjoys a balance of trade "surplus" or a "positive" balance of trade.

PHR

Unfavourable balance of trade.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Composante de la balance des paiements qui montre l'excédent ou le déficit qui résulte d'une comparaison entre les dépenses d'un pays pour ses importations de marchandises et les recettes qu'il tire de ses exportations de marchandises.

OBS

Balance commerciale défavorisable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Superávit o déficit anual neto del comercio de una nación, basado en la diferencia entre el valor total de sus importaciones y exportaciones.

CONT

La balanza de comercio sólo es una parte de los muchos débitos y créditos que componen la balanza de pagos de una nación.

PHR

balanza comercial favorable.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Federal Administration
CONT

While DIAND [Department of Indian Affairs and Northern Development] does not have priority over any other department to acquire surplus land, recently amended Treasury Board(TB) policy has provided DIAND with an extended period of time in which to finalize an agreement(commit) to complete the transfer or sale.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Administration fédérale
CONT

Bien que le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] ne jouit pas d'une priorité sur les autres ministères pour l'acquisition d'un terrain excédentaire, la nouvelle politique du Conseil du Trésor (CT) a offert depuis tout récemment au MAINC de prolonger la période prévue pour finaliser une entente ou s'engager à mener à bonne fin le transfert ou la vente d'un bien.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Government Accounting
DEF

Earnings by a government body that come from direct and indirect taxes.

CONT

"Revenue" consists of all tax and non-tax receipts which affect the surplus or deficit in the reporting period, and includes revenue internal to the government.

CONT

It is recognized that the growth in tax revenue is subject to a large overall performance of the economy, tax policy changes, and the effectiveness of the tax administration processes and practices.

Terme(s)-clé(s)
  • tax revenue
  • tax receipt

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité publique
DEF

Recettes que l'Administration publique tire des impôts directs et indirects et autres taxes qui frappent les contribuables.

CONT

la croissance des revenus fiscaux est assujettie à un grand nombre de facteurs, dont le rendement global de l'économie,les changements dans la politique fiscale ainsi que l'efficacité des processus et des pratiques de l'administration fiscale.

OBS

recettes fiscales : Terme en usage à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. L'Agence pratique encore à ce jour la comptabilité de caisse et non la comptabilité d'exercice. Ce terme est encore en usage dans les textes plus généraux.

OBS

revenus fiscaux : La Stratégie d'information financière, entrée en vigueur le 1er avril 2001, impose la comptabilité d'exercice, laquelle utilise le terme français «revenus fiscaux» pour traduire le terme anglais «tax revenues» dans le domaine de la comptabilité publique. «Revenus fiscaux» est également utilisé dans la comptabilité des sociétés d'État.

Terme(s)-clé(s)
  • recette fiscale
  • revenu fiscal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad pública
DEF

Conjunto de ingresos de una Administración provenientes de tasas e impuestos.

OBS

ingresos fiscales: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Pollutants
CONT

Banking. Allowances [the authorization to emit a specific quantity of a particular pollutant] are usually allocated for use in a specific compliance period. The vintage of the allowance identifies the period in which it is eligible to be used. If allowances are unused, they may expire (i.e., be invalidated) or be banked (i.e., carried forward) for compliance use in future periods.

CONT

In the event that a Party has a surplus of units in its national registry at the end of the first commitment period, a portion of these credits may be carried-over to a subsequent commitment period after 2012. This carry-over provision is also referred to as banking of emission units.

PHR

Carbon, emission permit, emission reduction credit, pollution permit banking.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Agents de pollution
CONT

Mise en réserve. Ordinairement, les droits d'émission [autorisation d'émettre une quantité déterminée d'un polluant particulier] sont attribués en vue de leur utilisation à l'intérieur d'un exercice réglementaire donné. L'année d'utilisation prévue qui est assortie à ces droits définit l'exercice au cours duquel les droits sont utilisables. Les droits non utilisés peuvent devenir périmés (être annulés) ou être mis en réserve (leur utilisation être reportée) jusqu'à leur emploi au cours d'un exercice ultérieur.

CONT

La mise en banques des permis (banking) est également possible [...], c'est-à-dire que les permis non utilisé pendant une année peuvent être accumulés et utilisés l'année suivante [...]

PHR

Mise en réserve de droits d'émission, de droits de pollution, de quotas d'émission; mise en banque de crédits de pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
DEF

Dividend paid over and above statutorily required dividend.

OBS

In business slang, [the melon is] a large surplus or profit; a large extra distribution to stockholders, such as might be the result of the liquidation of a subsidiary company, an especially profitable period of operations, etc.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
CONT

En France et en Belgique, on distingue le premier dividende (aussi appelé en France intérêt statutaire) correspondant au dividende prévu par les status, et le second dividende appelé superdividende, c'est-à-dire l'excédent du dividende versé sur le premier dividende statutaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
DEF

Dividendo que se entrega como consecuencia de operaciones especiales, distintas de las normales de la sociedad.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Irrigation (Civil Engineering)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. Manitoba has a Surplus Water Initiative, whereby farmers on fully allocated streams are encouraged to build water during the spring runoff period.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Irrigation (Génie civil)
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Manitoba exploite le Projet d'irrigation par les eaux excédentaires. On encourage, selon ce projet, les agriculteurs qui utilisent les eaux de cours d'eau entièrement alloués à construire des réservoirs de retenus hors du canal et à détourner l'eau excédentaire au cours de la période de l'écoulement printanier.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Public Administration (General)
DEF

The excess of assets over liabilities(accumulated surplus), or of revenues over expenditures(surplus for the reporting period), of a public sector or non-profit organization.

OBS

Compare to «deficit».

PHR

post a surplus.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Excédent des recettes sur les dépenses d'un organisme sans but lucratif ou d'une Administration publique.

PHR

afficher un excédent.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
CONT

This program was introduced for a three-year period effective April 1, 1995, and provides for the waiver of the normal pension reduction for employees of departments and certain agencies who are declared surplus.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
CONT

Ce programme de trois ans, lancé le 1er avril 1995, prévoit l'exemption de la réduction habituelle de la pension à l'intention des employés déclarés excédentaires appartenant à certains ministères et organismes.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The set of accounts comprising the balance sheet as at a specified date, together with the profit and loss or other revenue account relating to the year which ended on the date of the balance sheet, and related notes which, in the case of companies, include the directors’ report. Consolidated or group accounts are included if applicable.

DEF

The statements drawn up at the end of a financial period. These are the Trading, Profit and Loss Accounts, which will show the gross and net profit and the appropriation of the profit or in the case of a club or a non-profit-making organisation, the income and expenditure, which will show either a deficit or surplus for the period involved. A balance sheet which shows the capital, liabilities, fixed and current assets. Finally, a statement of the sources and application of funds is normally produced. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Clôture des comptes. Clore les comptes consiste à déterminer pour l'ensemble de l'exercice le total du débit, le total du crédit et en tirer le solde.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
DEF

Lump sum payment equivalent to the unexpired portion of the surplus period.

CONT

The cash out provision for downsizing has been meeting quite a bit of success ....

OBS

The term "buyout" is frequently used particularly in the newspaper industry.

Terme(s)-clé(s)
  • buy out

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
DEF

Rémunération accordée en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire.

OBS

«Cash out». Programme de maintien de l'emploi. Somme équivalent à 6 mois de salaire versée aux employés déclarés excédentaires qui «choisissent» de démissionner plutôt que d'attendre une éventuelle réaffectation.

OBS

«Indemnité pour départ volontaire» : employé dans la Directive sur le réaménagement des effectifs (1992).

Terme(s)-clé(s)
  • montant forfaitaire
  • paiement aux employés
  • paiement en espèces

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

The surplus period is at least six months from the receipt of NOTIFICATION TO THE PSC to the proposed lay-off date.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Période d'au moins six mois à compter de la date de réception de l'AVIS À LA CFP jusqu'à la date prévue de la mise en disponibilité

OBS

Directive du Conseil du Trésor sur le réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1997-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Finance
DEF

A financial statement summarizing the changes in contributed surplus for a stated period.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Finances
DEF

Etat financier résumant les changements survenus dans le surplus d'apport d'une société au cours de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The statement by the Minister of Finance setting out the government's projected revenues and expenditures, sometimes called fiscal projections, with the resulting surplus or deficit. It contains an overview of the government's economic and fiscal projections, and also sets out fiscal policy for the period ahead. The federal budget is generally delivered in February.

OBS

Often capitalized: Budget.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Document dans lequel le ministre des Finances établit les prévisions de recettes et de dépenses publiques, parfois appelées projections budgétaires, et l'excédent ou le déficit qui en découle. Il donne une vue d'ensemble des prévisions économiques et financières du gouvernement, et fixe l'orientation de la politique budgétaire pour la période à venir. Le budget fédéral est généralement déposé en février.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
DEF

The period of at least six months in surplus status pursuant to 1. 1. 6 and 1. 1. 8 of the Work Force Adjustment Directive from the receipt of notification to the Public Service Commission to the proposed lay-off date.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
CONT

Costs relate to potential pay outs, such as pay in lieu of the unfulfilled surplus period, severance pay, salary protection...

OBS

See record "Surplus period".

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
OBS

période de priorité d'excédentaire : directive du C.T. sur le réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
DEF

Any period or period of surplus status additional to the initial surplus period provided by the department pursuant to 1. 1. 14 and 1. 1. 31 of the Work Force Adjustment Directive.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
OBS

Workforce adjustment terminology.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
OBS

Terminologie relative au réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1996-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
DEF

A written notice of lay-off to be given to a surplus employee at least one month before the scheduled lay-off date. This period is included in the surplus period.

OBS

Workforce adjustment terminology.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Avis écrit qui est donné au fonctionnaire excédentaire au moins un mois avant la date prévue de sa mise en disponibilité. Cette période est comprise dans la période de priorité d'excédentaire.

OBS

Terminologie relative au réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Farm Management and Policy
DEF

Analysis of the flow of purchasing power into and out of an organization.

DEF

An analysis of the cash inflow and outflow in an enterprise. With reference to farms, an analysis to determine the farmer's liquidity. It is usually undertaken for the period of a loan repayment, is not discounted, uses current prices, treats capital by including cash purchases and sales of capital items, includes the cash portion of off-farm income, and excludes home-consumed production. The performance criterion is the cash available to the farm family as indicated by cash surplus or deficit.

OBS

Distinguished from farm income analysis and farm investment analysis. Used in developing and evaluating the financing plan for the farm or other enterprise.

Terme(s)-clé(s)
  • sources and uses of funds analysis

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion et politique agricole
DEF

Technique utilisée pour comparer les changements dans l'actif et le passif pour une période donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión y política agrícola
DEF

Es un análisis de las entradas y salidas de efectivo de una empresa. Con referencia a las fincas, es un análisis para determinar la liquidez del agricultor. Usualmente se lleva a cabo con respecto al período de reembolso de un préstamo, no se actualiza, utiliza precios corrientes, computa el capital incluidas las compras y ventas en efectivo de bienes de capital, incluye la porción en efectivo del ingreso fuera de la finca y excluye la producción consumida en el hogar. El criterio de rendimiento es el efectivo disponible para la familia agrícola tal como lo indique el superávit o déficit en efectivo.

OBS

Se diferencia del análisis del ingreso en la finca y del análisis de la inversión en fincas. Se utiliza en la elaboración y evaluación del plan de financiamiento para la finca u otra empresa.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1995-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

Of unfulfilled surplus period.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

De la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire.

OBS

Les sigles PIL/RER sont utilisés sur les relevés de la paie; ils désignent toujours ce genre de rémunération en particulier.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1995-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1995-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Public Sector Budgeting
CONT

-A cash-based early departure incentive program comparable to private sector practice which will be made available, for a period of three years, to surplus employees in those departments designated by Treasury Board as "most-affected" because they are unable to meet their reduction through existing workforce adjustment mechanisms.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Un programme d'incitation monétaire au départ anticipé, comparable à ce qui se fait dans le secteur privé, sera offert pendant trois ans aux employés excédentaires des ministères que le Conseil du Trésor désigne comme «les plus touchés» parce qu'ils ne peuvent réduire leur personnel dans la mesure requise au moyen des mécanismes existants ou des mécanismes de réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1995-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revenue consist of all tax and non-tax amounts which affect the surplus or deficit of the government in the reporting period, and includes revenue internal to the government(revenue between departments or programs).

Terme(s)-clé(s)
  • between-programs revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les recettes comprennent toutes les recettes fiscales et les recettes non fiscales qui agissent sur l'excédent ou le déficit du gouvernement au cours d'un exercice donné, ainsi que les recettes internes du gouvernement (les recettes interministérielles ou interprogrammes).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revenue consist of all tax and non-tax amounts which affect the surplus or deficit of the government in the reporting period, and includes revenue internal to the government(revenue between departments or programs).

Terme(s)-clé(s)
  • between-departments revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les recettes comprennent toutes les recettes fiscales et les recettes non fiscales qui agissent sur l'excédent ou le déficit du gouvernement au cours d'un exercice donné, ainsi que les recettes internes du gouvernement (les recettes interministérielles ou interprogrammes).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 31

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