TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUSPENSION RULES PROCEDURE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- floor committee
1, fiche 1, Anglais, floor%20committee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- floor procedure committee 1, fiche 1, Anglais, floor%20procedure%20committee
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The floor committee of the [Montreal Exchange] and the floor procedure committees of the [Toronto Stock Exchange, the Alberta Stock Exchange and the Vancouver Stock Exchange] are responsible for conduct and discipline on the trading floors. The committees enforce the strict rules set down by the exchanges to regulate floor trading. Infractions are punishable by fines or, in extreme cases, suspension or expulsion. 2, fiche 1, Anglais, - floor%20committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comité du parquet
1, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20du%20parquet
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- comité de surveillance du parquet 2, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20de%20surveillance%20du%20parquet
correct, nom masculin
- comité de discipline du parquet 3, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20de%20discipline%20du%20parquet
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Comité du parquet de la Bourse de Montréal et les comités de surveillance du parquet des Bourses de Toronto, de l'Alberta et de Vancouver sont responsables de la conduite et de la discipline des membres sur le parquet des Bourses. Les Comités appliquent les règlements stricts des Bourses régissant les opérations sur le parquet. Les infractions sont sanctionnées par des amendes ou, dans les cas graves, par la suspension ou l'expulsion. 2, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20du%20parquet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-10-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- party
1, fiche 2, Anglais, party
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Party means(a) in relation to a licence application, the applicant;(b) in relation to a licence renewal, suspension, amendment, revocation or replacement, the licensee;(c) in relation to a matter being heard by the Commission in the public interest under the Act, and if these Rules do not otherwise set out who the parties are, any person whom the Commission names as party in the proceeding;(d) in relation to the review by the Commission of an order of an inspector or a designated officer, a person who is named in or subject to the order;(e) in relation to an appeal made to the Commission under subsection 43(1) of the Act, the appellant;(f) in relation to a rehearing and redetermination under subsection 43(2) of the Act, any of the persons referred to in that subsection; and(g) in relation to a redetermination on the Commission's own initiative under subsection 43(3) of the Act, any of the persons referred to in subsection 43(2) of the Act. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure] 1, fiche 2, Anglais, - party
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- partie
1, fiche 2, Français, partie
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dans le cas d'une demande de permis, le demandeur; b) dans le cas du renouvellement, de la suspension, de la modification, de la révocation ou du remplacement d'un permis, le titulaire; c) dans le cas d'une question dont la Commission est saisie dans l'intérêt public, aux termes de la Loi et dans la mesure où les présentes règles n'en disposent autrement, chaque personne qu'elle désigne comme une partie à la procédure; d) dans le cas de la révision par la Commission de l'ordre d'un inspecteur ou d'un fonctionnaire désigné, la personne nommée dans l'ordre ou visée par celui-ci; e) dans le cas d'un appel interjeté auprès de la Commission en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi, l'appelant; f) dans le cas d'une nouvelle audition et d'une révision aux termes du paragraphe 43(2) de la Loi, toute personne visée à ce paragraphe; g) dans le cas d'une révision à l'initiative de la Commission en vertu du paragraphe 43(3) de la Loi, toute personne visée au paragraphe 43(2) de la Loi. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire] 1, fiche 2, Français, - partie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1983-03-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Meetings and Assemblies (Administration)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- suspension of the rules of procedure 1, fiche 3, Anglais, suspension%20of%20the%20rules%20of%20procedure
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Réunions et assemblées (Administration)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- suspension des règles de procédure 1, fiche 3, Français, suspension%20des%20r%C3%A8gles%20de%20proc%C3%A9dure
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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