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TEMPORARY OCCUPANCY [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

occupation exclusive temporaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 2 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Police
CONT

This section inquires into the legislative framework and practice governing custody of a suspect in police custody cells and other places of temporary detention, which might be under the jurisdiction of the police or gendarmerie(or sometimes military authorities). These cells are designed for short-term occupancy, until a suspect is brought before a court –the period a suspect should spend in these cells should not normally exceed 48 hours.

Français

Domaine(s)
  • Police
OBS

Il s’agit de cellules conçues pour un usage à court terme, jusqu’à ce que le suspect comparaisse devant le tribunal; un suspect ne devrait pas normalement y passer pus de 48 heures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Policía
CONT

[...] se aborda el marco legislativo y la práctica por los que se rige la custodia de un sospechoso en los calabozos de la policía o en otros lugares destinados a la detención temporal que pueden encontrarse bajo la jurisdicción de la policía o de la gendarmería (o en ocasiones de las autoridades militares). Esos calabozos están concebidos para estancias de corta duración, hasta que el sospechoso sea puesto a disposición judicial. Normalmente, un sospechoso no debería permanecer en los calabozos más de 48 horas.

CONT

[…] las salas de retenidos de las estaciones de policía del DAS [Departamento Administrativo de Seguridad de Colombia] […] En sus salas de retenidos sólo deben permanecer las personas hasta por un máximo de treinta y seis (36) horas, mientras son puestas nuevamente en libertad o se ponen a disposición de la autoridad judicial competente.

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Fiche 3 2009-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Ground Installations (Air Forces)
DEF

A landing and takeoff area [that has] minimum servicing, supply and shelter [and that is] provided for the temporary occupancy of military aircraft during the course of movement from one location to another.

OBS

staging airfield: term and definition officially approved by the Aerospace Doctrine Committee (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Installations au sol (Forces aériennes)
DEF

Aire d'atterrissage et de décollage offrant un minimum de services, d'approvisionnements et d'installations permettant d'accueillir temporairement des aéronefs militaires en transit.

OBS

aérodrome d'étape : terme et définition uniformisés par le Comité de la doctrine aérospatiale (Trenton).

Espagnol

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Fiche 4 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The lettings range from general office space, cafeteria service agreements, day-care facilities, parking, to licenses for temporary occupancies.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Il s'agit aussi bien de bureaux que de cafétérias dans le cadre d'accord de services, d'établissements de garde de jour, de parcs de stationnement et de permis pour l'occupation temporaire de locaux.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Amphibious Forces
DEF

A type of amphibious operation involving swift incursion into or temporary occupancy of an objective followed by a planned withdrawal.

OBS

amphibious raid: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Forces amphibies
DEF

Opération amphibie comportant une brève incursion en profondeur ou l'occupation temporaire d'un objectif, suivie d'un repli planifié.

OBS

raid amphibie : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fuerzas anfibias
DEF

Tipo de operación anfibia que consiste en la realización de una rápida penetración en la costa enemiga o en una ocupación temporal de un objetivo seguida de una retizada planeada de antemano.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
OBS

Ministry of Housing.

OBS

A innovative approach to seniors’ housing that originated in Australia, the so-called "granny flat" is a detached housing unit which can be placed in the yard of an existing family home. Intended solely for occupancy by an elderly parent or parents of the owner of the main house and property, the self-contained units are designed to be temporary and portable, so that they can be removed and relocated when no longer required.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère du Logement.

OBS

Le «pavillon grand-mère» est une idée innovatrice pour le logement des personnes âgées qui nous vient d'Australie et qui consiste à installer un logement individuel sur le terrain d'une maison unifamiliale existante. Destiné uniquement à être utilisé par les parents de l'un des propriétaires de la maison principale et du terrain, ce logement autonome est conçue de façon à être facilement enlevé et placé ailleurs lorsqu'il n'est plus nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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