TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
67 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Bankruptcy
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice of bankruptcy and first meeting of creditors
1, fiche 1, Anglais, Notice%20of%20bankruptcy%20and%20first%20meeting%20of%20creditors
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Title of a form of the Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada (OSB), Industry Canada. Form under the Bankruptcy and Insolvency Act, number 67. 1, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20bankruptcy%20and%20first%20meeting%20of%20creditors
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Faillites
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers
1, fiche 1, Français, Avis%20de%20la%20faillite%20et%20de%20la%20premi%C3%A8re%20assembl%C3%A9e%20des%20cr%C3%A9anciers
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un formulaire du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF), Industrie Canada. Formulaire de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, numéro 67. 1, fiche 1, Français, - Avis%20de%20la%20faillite%20et%20de%20la%20premi%C3%A8re%20assembl%C3%A9e%20des%20cr%C3%A9anciers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Occupational Codes - Officers
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- legal
1, fiche 2, Anglais, legal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- LEG 2, fiche 2, Anglais, LEG
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
67: officers' military occupation code (MOC). 3, fiche 2, Anglais, - legal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Groupes professionnels militaires des officiers
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit
1, fiche 2, Français, droit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- DROIT 2, fiche 2, Français, DROIT
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
67 : code de groupe professionnel militaire (GPM) des officiers. 3, fiche 2, Français, - droit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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