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B.C RIGHT WAY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Any right of way on Nisga'a Lands granted by the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village to: i. British Columbia, or ii. a public utility on the effective date under this Agreement, or after the effective date under paragraph 2 of the Roads and Rights of Way Chapter.

OBS

British Columbia right of way: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • B.C. right of way

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Tout droit de passage sur les Terres Nisga'a accordé par la Nation Nisga'a ou un village Nisga'a à : i. la Colombie-Britannique, ou ii. une entreprise de services publics à la date d'entrée en vigueur en vertu de l'Accord, ou après la date d'entrée en vigueur en vertu de l'article 2 du chapitre intitulé Routes et droits de passage.

OBS

droit de passage de la Colombie-Britannique : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The Nisga'a Highway corridor.

OBS

British Columbia right of way: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • B.C. right of way

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Le corridor du Nisga'a Highway.

OBS

droit de passage de la Colombie-Britannique : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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