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BE EXEMPT [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Naturally occurring nuclear substances, other than those that are or have been associated with the development, production or use of nuclear energy, are exempt from the application of all provisions of the Act and the regulations made under the Act ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les substances nucléaires naturelles, autres que celles qui ont été ou sont associées au développement, à la production ou à l'utilisation de l'énergie nucléaire, sont exemptées de l'application de la Loi et de ses règlements [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

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