TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUSINESS TAX SYSTEM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- business taxation system
1, fiche 1, Anglais, business%20taxation%20system
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- business tax system 2, fiche 1, Anglais, business%20tax%20system
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Minister of Finance ... today announced as part of the 1996 federal budget the establishment of a Technical Committee to consider ways in which Canada's business taxation system could contribute more to the creation of jobs. 1, fiche 1, Anglais, - business%20taxation%20system
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime fiscal des entreprises
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20fiscal%20des%20entreprises
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- régime d'imposition des sociétés 2, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20d%27imposition%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le ministre des Finances [...] a annoncé aujourd'hui, dans le cadre du budget de 1996, la mise sur pied d'un Comité technique de la fiscalité des entreprises, qui examinera les façons de mettre à contribution le régime fiscal des entreprises canadiennes pour créer davantage d'emplois. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20fiscal%20des%20entreprises
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Business Tax Systems 1, fiche 2, Anglais, Business%20Tax%20Systems
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Business Tax System
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Systèmes fiscaux pour entreprises
1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8mes%20fiscaux%20pour%20entreprises
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire des services de l'Impôt - 92/04/02 1, fiche 2, Français, - Syst%C3%A8mes%20fiscaux%20pour%20entreprises
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Système fiscal pour entreprises
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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