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CANADIAN FIREARMS REGISTRATION SYSTEM [1 fiche]

Fiche 1 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
OBS

A central component of the Canadian Firearms Program is the introduction of universal registration of all firearms and all firearm owners in Canada. The Canadian Firearms Registration System (CFRS) will replace the previous system which required licensing only the acquisition of a firearm and which registered only restricted firearms. It will now establish a licensing system for all firearms owners as well as the registration and tracking of all firearms in Canada as they are imported, exported and transferred from one owner to another.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
OBS

Un élément central du Programme canadien de contrôle des armes à feu est l'enregistrement universel de toutes les armes à feu et de tous les propriétaires d'armes à feu au Canada. Le Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) remplacera l'ancien système dans lequel seule l'acquisition d'une arme à feu devait faire l'objet d'une autorisation et où seules les armes à feu à autorisation restreinte étaient enregistrées. Il y aura maintenant un système de permis pour tous les propriétaires d'armes à feu ainsi qu'un système d'enregistrement et de suivi de toutes les armes à feu au Canada, lorsqu'elles sont importées, exportées, ou cédées par un propriétaire à un autre.

Espagnol

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