TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CANADIAN NATIONAL ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Rail Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian National Railways Act
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20National%20Railways%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CN Commercialization Act
- Canadian National Act
- Canadian National Railway Act
- Canadian National Railway Company Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par rail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20Chemins%20de%20fer%20nationaux%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Rail Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- CN Commercialization Act
1, fiche 2, Anglais, CN%20Commercialization%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20continuance%20of%20the%20Canadian%20National%20Railway%20Company%20under%20the%20Canada%20Business%20Corporations%20Act%20and%20for%20the%20issuance%20and%20sale%20of%20shares%20of%20the%20Company%20to%20the%20public
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Short title: CN Commercialization Act. 2, fiche 2, Anglais, - CN%20Commercialization%20Act
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canadian National Railway Company Act
- Canadian National Act
- Canadian National Railways Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par rail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la commercialisation du CN
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20commercialisation%20du%20CN
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public 1, fiche 2, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20la%20prorogation%20de%20la%20Compagnie%20des%20chemins%20de%20fer%20nationaux%20du%20Canada%20sous%20le%20r%C3%A9gime%20de%20la%20Loi%20canadienne%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions%20ainsi%20que%20l%27%C3%A9mission%20et%20la%20vente%20de%20ses%20actions%20au%20public
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Loi sur la commercialisation du CN. 2, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20la%20commercialisation%20du%20CN
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :