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ECONOMIC LOSS [3 fiches]

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
  • Finance
CONT

Although the special circumstances were not known by the shipowners, it was foreseeable that, if the sugar were delivered late, some financial loss would be suffered or incurred by the plaintiffs.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
  • Finances
DEF

Perte d'argent.

OBS

perte financière : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Financial and Budgetary Management
  • Emergency Management
DEF

Revenue loss that is related to property value, production and trade and to the disruption or use of income, wealth and commodities and that results from the negative effects of amajor incident or a disruption affecting a community's economy.

OBS

Economic loss calculations include the total cost of the response and the recovery associated with restoring a site to a state close to pre-incident conditions, including the cost of indirect consequences.

OBS

economic loss: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion des urgences
DEF

Perte de revenus liée à la valeur des biens, à la production, au commerce, à la distribution et à l'utilisation des revenus, des richesses et des produits de base et qui représente les effets négatifs d'un incident majeur ou d'une perturbation sur l'économie d'une collectivité.

OBS

On inclut dans le calcul d'une perte économique le coût total de l'intervention et la restauration des lieux dans un état semblable aux conditions préincident, ainsi que le coût entraîné par les conséquences indirectes de l'incident.

OBS

perte économique : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

(...) the plaintiff sued the Crown for failing to keep the runways of the airports free of snow, which caused the cancellation of some of its flights, resulting in economic loss.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

(...) la demanderesse poursuivait la Couronne pour n'avoir pas tenu les pistes des aéroports libres de neige, ce qui l'avait forcée à annuler certain de ses vols et lui avait causé un préjudice financier.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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