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EFILE [3 fiches]

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Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
CONT

... the continuing implementation of Electronic Filing (E-File), an automated system which enables individuals, through authorized agents, to send their income tax return information electronically via secure communications lines. In 1993, E-File was available nation-wide and approximately 2.1 million T1 Individual returns, representing about 10% of the total, were filed electronically.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
CONT

[...] la poursuite de la mise en service de la transmission électronique des déclarations (TED), un système automatisé qui permet aux particuliers, par l'entremise d'un agent autorisé, d'envoyer les données de leur déclaration de revenus par voie électronique au moyen de lignes de communication protégées. En 1993, la TED était offerte dans l'ensemble du pays, et quelque 2,1 millions de déclarations de particulier, soit environ 10 % du total des T1, ont été transmises par voie électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Taxation
  • Internet and Telematics
DEF

A service that lets authorized service providers send individual income tax return information to [the government] by Internet.

OBS

[The Canada Revenue Agency] offers a number of electronic tax-filing methods that individuals can use to file their current personal income tax and benefit return. With EFILE ... the services of any authorized EFILE service provider [is provided].

OBS

EFILE: Canadian federal income tax and Quebec provincial income tax.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Fiscalité
  • Internet et télématique
DEF

Service qui permet aux fournisseurs autorisés de transmettre [au gouvernement] des déclarations de revenus des particuliers par Internet.

OBS

[...] l'Agence du revenu du Canada [offre] aux particuliers plusieurs moyens électroniques [d'envoyer] leur déclaration de revenus de l'année courante. Avec la TED [transmission électronique des déclarations), vous faites appel aux services de n'importe quel fournisseur autorisé du service TED.

OBS

TED [transmission électronique des déclarations] : impôt fédéral sur le revenu du Canada.

OBS

TED [transfert électronique de données] : impôt sur le revenu du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Information Processing (Informatics)
DEF

An automated system which enables individuals, through [tax preparers and other] authorized agents, to send their income tax return information electronically via secure communications lines.

OBS

Sources: Income Tax Act, S.150.1 and Part III Revenue Canada Customs, Excise and Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Système automatisé qui permet aux particuliers, par l'entremise d'un agent autorisé, d'envoyer les données de leur déclaration de revenus par voie électronique au moyen de lignes de communication protégées.

OBS

Sources : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 150.1 et Partie 3, Revenu Canada Accise, Douanes et Impôt.

OBS

transmission électronique des déclarations : impôt fédéral sur le revenu du Canada.

OBS

transfert électronique de données : impôt sur le revenu du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 3

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