TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
HEARING OFFICER [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Relations
- Labour Law
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- hearing officer
1, fiche 1, Anglais, hearing%20officer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Relations du travail
- Droit du travail
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- agent d'audition
1, fiche 1, Français, agent%20d%27audition
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- agent chargé d'audition 1, fiche 1, Français, agent%20charg%C3%A9%20d%27audition
nom masculin
- fonctionnaire d'audition 2, fiche 1, Français, fonctionnaire%20d%27audition
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Audition des parties en présence dans un litige concernant un employé. L'agent en question est, dans ce cas, chargé seul de l'audition. Voir «président d'audition». Le terme «agent» est employé dans la fonction publique comme équivalent du terme anglais «officer», tandis que «fonctionnaire», quoique non satisfaisant du point de vue linguistique, est employé dans ce sens dans des textes de loi. 1, fiche 1, Français, - agent%20d%27audition
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-11-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hearing officer
1, fiche 2, Anglais, hearing%20officer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
hearing officer: terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - hearing%20officer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- agent d'audience
1, fiche 2, Français, agent%20d%27audience
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- AA 2, fiche 2, Français, AA
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- agente d'audience 3, fiche 2, Français, agente%20d%27audience
correct, nom féminin
- AA 3, fiche 2, Français, AA
correct, nom féminin
- AA 3, fiche 2, Français, AA
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
agent d'audience : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 4, fiche 2, Français, - agent%20d%27audience
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-06-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour Relations
- Labour Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- hearing officer 1, fiche 3, Anglais, hearing%20officer
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Relations du travail
- Droit du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- président d'audition
1, fiche 3, Français, pr%C3%A9sident%20d%27audition
nom masculin, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Audition des parties en présence, dans un litige concernant un employé, par un comité d'audition présidé par un «président d'audition». Voir «agent d'audition» ou «agent chargé d'audition». Le terme «président d'audition» est utilisé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST). 1, fiche 3, Français, - pr%C3%A9sident%20d%27audition
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-10-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- hearing officer
1, fiche 4, Anglais, hearing%20officer
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 231.4(4). 2, fiche 4, Anglais, - hearing%20officer
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- président d'enquête
1, fiche 4, Français, pr%C3%A9sident%20d%27enqu%C3%AAte
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 231.4(4). 2, fiche 4, Français, - pr%C3%A9sident%20d%27enqu%C3%AAte
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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