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INLAND VOYAGE [1 fiche]

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Fiche 1 2002-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Maritime Law
DEF

... a voyage, not being a minor waters voyage, on the land waters of Canada together with such part of any lake or river forming part of the inland waters of Canada as lies within the United States or on Lake Michigan.

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Droit maritime
DEF

À l'exclusion d'un voyage en eaux secondaires, voyage effectué dans les eaux internes du Canada et dans toute partie d'un lac, d'un fleuve ou d'une rivière faisant corps avec les eaux internes du Canada situé dans les États-Unis, ou effectué sur le lac Michigan.

Espagnol

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