TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INTERDEPARTMENTAL REAL PROPERTY ABORIGINAL CONSULTATION WORKING GROUP [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Interdepartmental Real Property Aboriginal Consultation Working Group
1, fiche 1, Anglais, %20Interdepartmental%20Real%20Property%20Aboriginal%20Consultation%20Working%20Group
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Guide was developed by the Interdepartmental Real Property Aboriginal Consultation Working Group, co-chaired by the Treasury Board of Canada Secretariat (TBS) and Justice Canada, in collaboration with AANDC [Aboriginal Affairs and Northern Development Canada], Public Works and Government Services Canada, and several key federal custodial departments and agencies. 1, fiche 1, Anglais, - %20Interdepartmental%20Real%20Property%20Aboriginal%20Consultation%20Working%20Group
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Groupe de travail sur la consultation des groupes autochtones sur les biens immobiliers
1, fiche 1, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20la%20consultation%20des%20groupes%20autochtones%20sur%20les%20biens%20immobiliers
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Guide a été préparé par le Groupe de travail sur la consultation des groupes autochtones sur les biens immobiliers, coprésidé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec AADNC [Affaires autochtones et Développement du Nord Canada], Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et plusieurs autres importants ministères et organismes gardiens. 1, fiche 1, Français, - Groupe%20de%20travail%20sur%20la%20consultation%20des%20groupes%20autochtones%20sur%20les%20biens%20immobiliers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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