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INTERNATIONAL SANCTIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
K2100-2199
code de système de classement, voir observation
OBS

International Sanctions: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

K2100-2199: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
K2100-2199
code de système de classement, voir observation
OBS

Sanctions internationales : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

K2100-2199 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

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