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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INVESTIGATION POLICY [3 fiches]

Fiche 1 1997-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

À la CISR, politique pour faire enquête sur les transgressions des règles de sécurité et sur les plaintes concernant des cas présumés d'inconduite de la part de membres de son personnel

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

À la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, politique pour faire enquête sur les transgressions des règles de sécurité et sur les plaintes concernant des cas présumés d'inconduite de la part de membres de son personnel.

OBS

Source : tiré du Manuel de sécurité, Politique sur les comptes rendus et les enquêtes, Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Security Manual, Reporting & Investigations Policy- IRB).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail

Espagnol

Conserver la fiche 3

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