TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PUBLIC SERVICE OFFICIAL LANGUAGES APPOINTMENT REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- General Vocabulary
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Service Official Languages Appointment Regulations
1, fiche 1, Anglais, Public%20Service%20Official%20Languages%20Appointment%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20the%20appointment%20of%20persons%20qualified%20in%20the%20knowledge%20and%20use%20of%20only%20one%20of%20the%20official%20languages%20to%20positions%20requiring%20the%20knowledge%20and%20use%20of%20both%20official%20languages
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Employment Act. 2, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Official%20Languages%20Appointment%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Official Languages Appointment Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Vocabulaire général
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20langues%20officielles%20%2D%20nominations%20dans%20la%20fonction%20publique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20langues%20officielles%20lors%20de%20nominations%20dans%20la%20Fonction%20publique
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux langues officielles 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20nomination%20de%20personnes%20ayant%20la%20connaissance%20et%20l%27usage%20d%27une%20seule%20langue%20officielle%2C%20%C3%A0%20des%20postes%20exigeant%20la%20connaissance%20et%20l%27usage%20des%20deux%20langues%20officielles
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sous la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20langues%20officielles%20%2D%20nominations%20dans%20la%20fonction%20publique
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur les nominations relatives aux langues officielles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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