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PUBLISHERS CONTRACT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Publication and Bookselling
CONT

A publishing contract in which a writer exchanges a manuscript for money.

CONT

If there are provisions in the publishing agreement that entitle the authors to a reversion of those rights granted or licenced to the publisher, such as in "out of print" situations ... or otherwise, then both authors become owners of the collective bundle of rights that so revert.

Terme(s)-clé(s)
  • contract for publishing
  • agreement for publishing
  • publisher's contract
  • publisher's agreement

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Édition et librairie
CONT

Le contrat d'édition est celui par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent, à des conditions déterminées, à un éditeur, le droit de fabriquer un nombre d'exemplaires de l'œuvre à charge par lui d'en assurer la publication et la diffusion. L'éditeur assume l'obligation d'exploiter. Ce contrat diffère du contrat à compte d'auteur (l'auteur assumant les risques de publication) et du contrat de compte à demi (association en participation).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Publication and Bookselling
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

A publisher's agreement with an author normally specifies that in consideration of certain payments the former shall, during the legal term of copyright, have the exclusive right to produce or reproduce the said work in any material legible form throughout the world. In many cases, however, this agreement is modified to exclude some of the subsidiary rights named ...

Terme(s)-clé(s)
  • agreement of a publisher
  • contract of a publisher

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Édition et librairie
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

L'Harmattan a été condamnée pour avoir fait signer un contrat d'éditeur (qui n'est pas un contrat « à compte d'auteur ») prévoyant 0% de droits sur le premier millier d'exemplaires vendus.

Espagnol

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