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RECORDS [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The records of any notary may, under the conditions and with the formalities hereinafter set forth, be assigned or transmitted, by deed inter vivos or in contemplation of death ... or by will, to another notary practising in the same district as that of the assigning or deceased notary.

OBS

Term used in the profession by notaries in the Province of Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

On entend par «greffe» d'un notaire: (1) l'ensemble des actes reçus en minute par un notaire; (2) le répertoire de ces actes et (3) l'index y correspondant.

OBS

Nous n'ignorons pas qu'on entend habituellement par ce mot le «lieu destiné à recevoir les archives des tribunaux et des cours, et où se font les déclarations concernant les procédures.» (Quillet). De greffier à greffe il n'y a pas loin, ainsi que l'on peut le constater par cette Déclaration du Roi, du 2 août 1717, ordonnant aux greffiers des juges, après le décès des notaires, de lier ensemble les minutes et protocoles et ensuite de les déposer en leurs greffes. (Voir p. 27, Histoire du Notariat canadien, André Vachon). Les premières personnes en Nouvelle-France à signer des actes furent des greffiers et leurs écrits faisaient partie du greffe [...]

OBS

greffe : terme utilisé dans la province de Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Business and Administrative Documents
  • Government Accounting
  • Customs and Excise
DEF

The formal journals and ledgers, and the vouchers, invoices, correspondence, contracts, and other sources or support for such records.

CONT

The accounting records should reflect all accounting transactions which take place up to and including the date which is indicated on the financial reports.

OBS

The expression "books and records" though redundant, is in common use.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité publique
  • Douanes et accise
DEF

Documentation comptable comprenant l'ensemble des supports (journaux, fichiers, grands livres et autres) servant à l'enregistrement comptable des opérations.

OBS

Les entreprises et autres entités sont généralement obligées de tenir une comptabilité et de conserver la documentation pertinente pendant une certaine période au même titre que les autres documents constituant leurs archives afin de satisfaire aux exigences que le fisc, les lois sur les sociétés et les autres lois pertinentes leur imposent en la matière.

OBS

L'expression «livres et registres» ne devrait pas être utilisée parce que les termes sont redondants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contabilidad pública
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Libros oficiales de comercio y demás instrumentos, frecuentemente informatizados, que sirven para llevar la contabilidad.

CONT

Los «cinco libros» del comercio son el diario, el mayor, el de inventarios y balances, el copiador de cartas, y el de actas.

PHR

llevar los libros.

OBS

libros de contabilidad: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • libro de contabilidad
  • registro de contabilidad
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Anecdotal History

Français

Domaine(s)
  • Histoire anecdotique
DEF

Recueil relevant les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire.

OBS

[...] les annales constituent cependant l'une des sources fondamentales pour l'histoire événementielle du haut Moyen Âge. Elles apportent de précieux renseignements dans les domaines aussi variés que l'agriculture, l'architecture, les phénomènes célestes, la vie économique et juridique d'une abbaye, la translation des reliques, l'histoire des idées politiques et celle de l'écriture, en raison des nombreuses mains qui ont pu collaborer à la confection de ces documents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Historia anecdótica
DEF

Forma concisa de escrito histórico que registra los hechos cronológicamente, año por año.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

records: term rarely used in the singular.

OBS

Containing the pleadings, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • record

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

dossiers : terme rarement utilisé au singulier.

OBS

Contenant les actes de procédure.

Terme(s)-clé(s)
  • dossier

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
OBS

Del proceso, de las actuaciones, de las deliberaciones.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
OBS

Term usually used in the plural.

PHR

Records of marriages.

PHR

Records of burials.

PHR

Records of baptisms.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

Of the Court.

OBS

records: term rarely used in the singular.

Terme(s)-clé(s)
  • record

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

De la Cour.

OBS

registres : terme rarement utilisé au singulier.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The data elements within a data system which make up files consisting of similar information. (DATPR)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Éléments d'information dans un système de données constituant des fichiers groupant des informations semblables. (DATPR)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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