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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECORDS TRANSFER/DISPOSAL LISTING [1 fiche]

Fiche 1 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Records Management (Management)
Universal entry(ies)
10-549
code de formulaire, voir observation
OBS

10-549: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
Entrée(s) universelle(s)
10-549
code de formulaire, voir observation
OBS

10-549 : Numéro d'un formulaire du MAINC.

Espagnol

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