TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGISTERED TRADE-MARK [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registered trademark
1, fiche 1, Anglais, registered%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- R 2, fiche 1, Anglais, R
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registered trade-mark 3, fiche 1, Anglais, registered%20trade%2Dmark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
According to the intellectual property law (trademark law), a trademark or trade mark (represented by the symbol "TM" [written as superscript] or "R"[written as superscript "R in a circle"]) is a distinctive sign or indicator which is used by an individual, business organization or legal entity to identify and to distinguish its products or services from those of other entities. 4, fiche 1, Anglais, - registered%20trademark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque de commerce déposée
1, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20d%C3%A9pos%C3%A9e
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque de commerce enregistrée 2, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20enregistr%C3%A9e
correct, nom féminin
- MD 3, fiche 1, Français, MD
correct, voir observation, nom féminin
- MD 3, fiche 1, Français, MD
- marque déposée 4, fiche 1, Français, marque%20d%C3%A9pos%C3%A9e
correct, voir observation, nom féminin
- marque enregistrée 5, fiche 1, Français, marque%20enregistr%C3%A9e
correct, nom féminin
- MD 3, fiche 1, Français, MD
correct, voir observation, nom féminin
- MD 3, fiche 1, Français, MD
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marque de commerce ou de service ayant fait l'objet d'un dépôt légal afin de protéger la propriété du déposant et de lui en réserver l'exclusivité. 6, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La marque déposée inclut plus précisément les mots, les dessins et les symboles, protégés par la loi, qui sont visuellement distinctifs du produit [...] 7, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'une marque de commerce, de fabrique ou de service est enregistrée aux États-Unis, on inscrit après le nom de la marque un R encerclé en exposant, en anglais comme en français. Si la marque est enregistrée ou déposée au Canada, on inscrit MD en exposant en français [...] 6, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
marque déposée; MD : terme et abréviation entérinés par le Comité linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada. 8, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- marca registrada
1, fiche 1, Espagnol, marca%20registrada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Símbolo o marca que usa una empresa de negocios para participar en el mercado, la cual es objeto de registro público para obtener protección gubernamental en el uso exclusivo de la misma. 2, fiche 1, Espagnol, - marca%20registrada
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registered trademark
1, fiche 2, Anglais, registered%20trademark
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- registered trade-mark 2, fiche 2, Anglais, registered%20trade%2Dmark
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... Each replacement part for a part specified in Sec. 541.5(a) must have the registered trademark of the manufacturer of the replacement part, or some other unique identifier if the manufacturer does not have a registered trademark, and the letter "R" affixed or inscribed on such replacement part by means that comply with Sec. 541.5(d) ... 3, fiche 2, Anglais, - registered%20trademark
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling. 4, fiche 2, Anglais, - registered%20trademark
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- registered trade mark
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marque de fabrique déposée
1, fiche 2, Français, marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- marque de fabrique enregistrée 2, fiche 2, Français, marque%20de%20fabrique%20enregistr%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] lorsqu'un terme a déjà été enregistré comme une marque de fabrique ou de commerce (par exemple, en Italie, Parma est un type de jambon provenant de la région de Parme, mais au Canada il s'agit d'une marque de fabrique enregistrée pour du jambon fabriqué par une société canadienne). 2, fiche 2, Français, - marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Marque de fabrique. Celle qui est apposée par le fabricant d'un produit. 3, fiche 2, Français, - marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le symbole (R) indique une marque de fabrique déposée aux États-Unis et le TM ou astérisque indique une marque commerciale aux États-Unis. 4, fiche 2, Français, - marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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