TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESTRICTED FUND METHOD [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- restricted fund method of accounting
1, fiche 1, Anglais, restricted%20fund%20method%20of%20accounting
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- restricted fund method 1, fiche 1, Anglais, restricted%20fund%20method
correct
- restricted fund accounting basis 2, fiche 1, Anglais, restricted%20fund%20accounting%20basis
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Under the restricted fund method, organizations are required to: - Recognize endowment contributions as revenue of the endowment fund. - Recognize externally restricted contributions and externally restricted investment income for which there is a corresponding restricted fund as revenue of that fund. - Recognize externally restricted contributions and externally restricted investment income for which there is no corresponding restricted fund in the general fund in accordance with the deferral method. - Recognize unrestricted contributions and unrestricted investment income as revenue of the general fund. 1, fiche 1, Anglais, - restricted%20fund%20method%20of%20accounting
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- restricted fund accounting
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- méthode de la comptabilité par fonds affectés
1, fiche 1, Français, m%C3%A9thode%20de%20la%20comptabilit%C3%A9%20par%20fonds%20affect%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- comptabilité par fonds affectés 1, fiche 1, Français, comptabilit%C3%A9%20par%20fonds%20affect%C3%A9s
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En vertu de la méthode de la comptabilité par fonds affectés, les organismes devront : - constater les dotations à titre de produits du fonds de dotation; - constater les apports grevés d'affectations d'origine externe pour lesquels il existe un fonds affecté à titre de produits du fonds affecté. Les produits financiers grevés d'affectations d'origine externe seront également constatés à titre de produits d'un fonds affecté s'il en existe un; - constater les apports grevés d'affectations d'origine externe et les produits financiers grevés d'affectations d'origine externe pour lesquels il n'existe pas de fonds affectés à titre de produits du fonds d'administration générale conformément à la méthode du report; - constater les apports non affectés et les produits financiers non affectés à titre de produits du fonds d'administration générale. 1, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20comptabilit%C3%A9%20par%20fonds%20affect%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Comptabilisation des apports des organismes sans but lucratif. 2, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20comptabilit%C3%A9%20par%20fonds%20affect%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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