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SEXUAL VIOLENCE [3 fiches]

Fiche 1 2024-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
CONT

Sexual Maltreatment. Relative to physical maltreatment, the prevalence rate for sexual victimization is much lower on a national scale ... However, similar to physical maltreatment, the negative effects of sexual maltreatment are wide ranging.

OBS

sexual violence: Although some authors would argue that the meanings of the terms "sexual abuse" and "sexual violence" differ, because "abuse" means a pattern of behaviour intended to exercise control, whereas "violence" can be punctual in nature, the two terms are mostly used interchangeably.

PHR

sexual abuse victim, sexual maltreatment victim, victim of sexual abuse, victim of sexual maltreatment

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
OBS

mauvais traitement sexuel : désignation habituellement utilisée au pluriel pour désigner des actes concrets.

OBS

violence sexuelle : Bien que certains auteurs affirment que les sens des termes «maltraitance sexuelle» et «violence sexuelle» diffèrent, car la «maltraitance» est un schéma de comportement adopté dans le but de contrôler, tandis que la «violence» peut être ponctuelle, ces termes sont le plus souvent employés de façon interchangeable.

OBS

abus sexuel : Bien qu'il soit présent dans l'usage, le terme «abus sexuel» est à éviter dans le sens de «maltraitance sexuelle», car «abus» signifie notamment excès.

OBS

abus sexuel : Il est à noter que la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec emploie le terme «abus sexuel» comme équivalent de «sexual abuse».

PHR

victime de maltraitance sexuelle, victime de mauvais traitements sexuels

Terme(s)-clé(s)
  • mauvais traitements sexuels

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho de familia (common law)
  • Problemas sociales
DEF

Conducta sexual directa (con contacto físico) o indirecta contra la voluntad de la [persona] o cuando se encuentra imposibilitada de consentir.

CONT

Se considera como abuso sexual [...] la actividad sexual inducida prevaliéndose de una situación de superioridad dada la particular condición de la víctima, por trastorno o deficiencia mental, o por dependencia económica, laboral, desamparo, inexperiencia o ignorancia.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
CONT

En troisième lieu, la violence sexuelle commise à plusieurs reprises et pendant de plus longues périodes à l'égard d'enfants devrait donner lieu à des peines beaucoup plus lourdes reflétant toute la gravité cumulative du crime et le degré de responsabilité accru du délinquant.

OBS

violence sexuelle : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Sexology
  • Sociology of Women
CONT

The term "sexual violence" is an all-encompassing, non-legal term that refers to crimes like sexual assault, rape, and sexual abuse.

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Sexologie
  • Sociologie des femmes
OBS

violence sexuelle : terme tiré du mini-lexique «Violence faite aux femmes» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Problemas sociales
  • Sexología
  • Sociología de la mujer
CONT

La violencia sexual es un delito, independientemente de si se ocasiona o no daño físico a la víctima. La violencia sexual es toda actividad sexual no voluntaria, forzada mediante la violencia física, o por cualquier forma de coerción, agresión o abuso. Su práctica implica una relación de sometimiento en la cual la víctima ha rechazado el acto sexual o en que no ha tenido capacidad de consentir, esto último especialmente en el caso de niños/as. En el caso de los/as niños/as, es toda aproximación sexual, porque [estos] no se encuentran en condiciones de comprender y son inapropiadas para su desarrollo psicosexual.

OBS

Hay varias formas de violencia sexual: violación [...], violación del cónyuge o el conviviente [...], abuso sexual [...], corrupción de menores [...], acoso sexual [...]

Conserver la fiche 3

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