TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SINGLE MEMBER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- single member
1, fiche 1, Anglais, single%20member
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- seul membre
1, fiche 1, Français, seul%20membre
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Training of Personnel
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- single member
1, fiche 2, Anglais, single%20member
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If the parties jointly recommend the appointment of a person to be an arbitration board consisting of a single member, the Chairperson must appoint the person to be the arbitration board. 2, fiche 2, Anglais, - single%20member
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Perfectionnement et formation du personnel
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- membre unique
1, fiche 2, Français, membre%20unique
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En cas de décès, d'empêchement ou de démission du membre unique formant la commission de l'intérêt public avant la présentation du rapport au président, celui-ci recommande au ministre de nommer un nouveau membre unique parmi les autres personnes dont les noms figurent sur la liste visée à l'article 166 [...] 2, fiche 2, Français, - membre%20unique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-03-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- single member
1, fiche 3, Anglais, single%20member
correct, loi fédérale
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Matters before a Division shall be conducted before a single member unless, except for matters before the Immigration Division, the Chairperson is of the opinion that a panel of three members should be constituted. 1, fiche 3, Anglais, - single%20member
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protsection Act, 2001. 2, fiche 3, Anglais, - single%20member
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- seul commissaire
1, fiche 3, Français, seul%20commissaire
correct, loi fédérale, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les affaires sont tenues devant un seul commissaire sauf si, exception faite de la Section de l'immigration, le président estime nécessaire de constituer un tribunal de trois commissaires. 1, fiche 3, Français, - seul%20commissaire
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugés, 2001. 2, fiche 3, Français, - seul%20commissaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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