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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SPECIAL TAX [2 fiches]

Fiche 1 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The 50% refundable tax payable on contributions to, and income under, a retirement compensation arrangement.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Impôt remboursable de 50 % payable sur les cotisations à une convention de retraite et sur le revenu en découlant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

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