TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SURFACE RIGHTS BOARD [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Place Names (Canada)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Surface Rights Board
1, fiche 1, Anglais, Surface%20Rights%20Board
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Surface Rights Board: official title taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in. 2, fiche 1, Anglais, - Surface%20Rights%20Board
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Toponymes (Canada)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conseil des droits de surface
1, fiche 1, Français, Conseil%20des%20droits%20de%20surface
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Conseil des droits de surface : titre officiel relevé dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in. 2, fiche 1, Français, - Conseil%20des%20droits%20de%20surface
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Surface Rights Board
1, fiche 2, Anglais, Surface%20Rights%20Board
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Department of Rural Development. 2, fiche 2, Anglais, - Surface%20Rights%20Board
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Commission des droits de surface
1, fiche 2, Français, Commission%20des%20droits%20de%20surface
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministère du Développement rural, Manitoba. 2, fiche 2, Français, - Commission%20des%20droits%20de%20surface
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-11-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Surface Rights Board
1, fiche 3, Anglais, Surface%20Rights%20Board
Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Conseil des droits de superficie
1, fiche 3, Français, Conseil%20des%20droits%20de%20superficie
Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Renseignement obtenu de la section de traduction des Affaires indiennes. 1, fiche 3, Français, - Conseil%20des%20droits%20de%20superficie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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