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TBS/SCT 350-103 [1 fiche]

Fiche 1 2024-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
  • Security
Universal entry(ies)
TBS/SCT 350-103
code de formulaire, voir observation
OBS

Departments must use the ... SRCL ... to define the security requirements for contracts for which PWGSC [Public Works and Government Services Canada] is the contracting authority. This requirement also applies to call-ups against standing offers, when the standing offer or call-up, or both, contains security requirements.

OBS

TBS/SCT 350-103: form code used at the Treasury Board of Canada Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Security Requirement Check List
  • Security Requirements Checklist
  • Security Requirement Checklist

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
  • Sécurité
Entrée(s) universelle(s)
TBS/SCT 350-103
code de formulaire, voir observation
OBS

Les ministères doivent utiliser la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité pour définir les exigences applicables aux marchés dont TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] est l'autorité contractante. Cette règle vise aussi les commandes subséquentes aux offres à commandes, lorsque les offres à commandes ou les commandes subséquentes, ou les deux, contiennent des exigences de sécurité.

OBS

TBS/SCT 350-103 : code de formulaire utilisé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

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