TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TENURE OFFICE [6 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Parliamentary Language
DEF

The period during which [an] elected officer or appointee is entitled to hold office, perform its functions, and enjoy its privileges and emoluments.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

[...] laps de temps durant lequel on exerce une fonction ou une charge, on est en exercice [...]

OBS

On commet [un] anglicisme quand on dit que les électeurs de la circonscription ont réélu leur député pour un troisième (TERME) au lieu de [...] pour un troisième mandat [...]

Terme(s)-clé(s)
  • durée d'office
  • terme d'office

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

(gloss. régie des rentes du Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Workplace Organization
OBS

the tenure of an office as defined in the Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail et équipements
OBS

l'occupation d'une "fonction" ou charge selon la définition qu'en donne le Régime de pension, du Canada. (Loi de 1971 sur l'assurance-chômage;art 4(1)(g] (assurance-chômage) 60cb/25.7.3

Espagnol

Conserver la fiche 6

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