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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSFER AGENT [4 fiches]

Fiche 1 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
OBS

Transfer company: a transportation company that transfers passengers or baggage usually for a short distance between specified points and terminals.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Rail Transport
CONT

All single automobile shippers must deal through CN Rail's transfer agent.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par rail
CONT

Les expéditeurs d'une seule voiture doivent faire appel aux services transAuto par l'intermédiaire des représentants de la T-CATT, qui agissent au titre d'agents de transbordement pour le compte de CN Rail (...).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Transporte ferroviario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Stock Exchange
DEF

An employee or agent of a corporation responsible for maintenance of debt security and shareholder records, issue and cancellation of debt security and share certificates and payment of dividends.

OBS

Compare with "registrar".

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Bourse
DEF

Mandataire auquel une société de capitaux confie la responsabilité de tenir le registre de ses actionnaires et celui de ses obligataires, d'effectuer les transferts d'actions et d'obligations en émettant de nouveaux certificats remplaçant ceux qui sont annulés, et de distribuer les dividendes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Private Law
CONT

... delivery of the documents ... empowers a bank or its transfer agent to record in a securities register the transmission of a security from the deceased holder to a person.... Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Droit privé
CONT

[...] la remise des documents [...] donne à la banque ou à son agent de transfert le pouvoir de consigner au registre des valeurs mobilières la transmission de valeurs mobilières du détenteur décédé [...] à la personne qu'elle peut désigner, [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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