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TRUST FUND [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiduciario (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Property (especially cash and securities) which has been conveyed or assigned to a trustee to be administered as directed.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Biens, particulièrement de l'argent et des titres, confiés à un fiduciaire qui doit les administrer en conformité avec les instructions reçues.

Espagnol

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Fiche 3 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
DEF

Money or property set aside as a trust for the benefit of another and held by a trustee.

OBS

This term includes the original trust capital as well as any added income.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

On peut aussi employer «de la fiducie» ou «en fiducie», selon le contexte.

OBS

fonds fiduciaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 4 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Ensemble autonome de comptes en partie double concernant des biens confiés par un ou plusieurs tiers à une Administration publique.

OBS

En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas une comptabilité par fonds.

Espagnol

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Fiche 5 2004-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Environmental Economics
Terme(s)-clé(s)
  • fiduciary fund

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie environnementale
CONT

Fonds d'affectation spéciale du GIEC [Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat].

OBS

fonds : Au singulier ou au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Economía del medio ambiente
DEF

Recursos que un banco coloca por cuenta y riesgo del cliente, pero a nombre del banco.

Terme(s)-clé(s)
  • fondos fiduciarios
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account established in the Public Accounts of Canada to record funds received for specific purposes.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte établi dans les Comptes publics du Canada afin d'inscrire principalement des sommes d'argent reçues pour des fins spécifiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

IMF : International Monetary Fund

Terme(s)-clé(s)
  • Trust Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 7

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