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UNSUITABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2006-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

The decision, rendered in May 1999, was to direct that the grievor be released from the CF [Canadian Forces] under item 5f to the table to QR&O [The Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces] 15.01, "Unsuitable for Further Service".

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

Datée de mai 1999, la décision approuvait la libération de la plaignante pour le motif 5f) du tableau ajouté à l'article 15.01 des ORFC [Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes], «Inapte à continuer son service militaire».

Espagnol

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