TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WITHOUT LIMITING GENERALITY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
- Private Law
- Penal Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- without limiting the generality of
1, fiche 1, Anglais, without%20limiting%20the%20generality%20of
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- without restricting the generality of 2, fiche 1, Anglais, without%20restricting%20the%20generality%20of
correct
- without prejudice to the generality of 3, fiche 1, Anglais, without%20prejudice%20to%20the%20generality%20of
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit privé
- Droit pénal
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sans préjudice de la portée générale de
1, fiche 1, Français, sans%20pr%C3%A9judice%20de%20la%20port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sans que soit limitée la portée générale de 2, fiche 1, Français, sans%20que%20soit%20limit%C3%A9e%20la%20port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de
correct
- sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de 2, fiche 1, Français, sans%20qu%27il%20soit%20port%C3%A9%20atteinte%20%C3%A0%20l%27application%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de
correct
- y compris 3, fiche 1, Français, y%20compris
correct
- sans restreindre la portée de 3, fiche 1, Français, sans%20restreindre%20la%20port%C3%A9e%20de
correct
- notamment 3, fiche 1, Français, notamment
correct
- sans limiter la généralité de 4, fiche 1, Français, sans%20limiter%20la%20g%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9%20de
à éviter
- sans restreindre la généralité de 4, fiche 1, Français, sans%20restreindre%20la%20g%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9%20de
à éviter
- sans limiter la portée générale de 5, fiche 1, Français, sans%20limiter%20la%20port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de
à éviter
- sans restreindre la portée générale de 6, fiche 1, Français, sans%20restreindre%20la%20port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de
à éviter
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] l'on peut parfois s'interroger sur l'utilité de «without limiting ...», de même que sur celle de «for greater certainty» (voir l'article de ce titre). 7, fiche 1, Français, - sans%20pr%C3%A9judice%20de%20la%20port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
for greater certainty : Souvent, il vaut mieux ne pas rendre cette expression. 7, fiche 1, Français, - sans%20pr%C3%A9judice%20de%20la%20port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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