TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACTUAL TAX [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- actual tax rate
1, fiche 1, Anglais, actual%20tax%20rate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- effective tax rate 2, fiche 1, Anglais, effective%20tax%20rate
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Because of the differences in figures that companies report in their income tax returns and in their annual reports, the apparent tax rate is not usually the actual tax rate of the company but merely an approximate rate for analytical purposes. Sometimes, companies will state their actual tax rate in their annual report. 3, fiche 1, Anglais, - actual%20tax%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux d'imposition effectif
1, fiche 1, Français, taux%20d%27imposition%20effectif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taux d'imposition réel 2, fiche 1, Français, taux%20d%27imposition%20r%C3%A9el
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Taux égal au quotient obtenu en divisant le total des impôts d'un particulier ou d'une société par le revenu imposable de ce particulier ou le bénéfice imposable de cette société. 3, fiche 1, Français, - taux%20d%27imposition%20effectif
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En raison des chiffres différents que les compagnies donnent dans leur déclaration d'impôt sur le revenu et dans leur rapport annuel, le taux d'imposition apparent n'est habituellement pas le taux d'imposition réel de la compagnie mais simplement un taux approximatif utilisé à des fins d'analyse financière. Parfois, des compagnies indiquent leur taux d'imposition réel dans leur rapport annuel. 4, fiche 1, Français, - taux%20d%27imposition%20effectif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Inversiones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tipo impositivo efectivo
1, fiche 1, Espagnol, tipo%20impositivo%20efectivo
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- tipo efectivo de gravamen 1, fiche 1, Espagnol, tipo%20efectivo%20de%20gravamen
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Notice of the Actual Amount of the Refund of Tax
1, fiche 2, Anglais, Notice%20of%20the%20Actual%20Amount%20of%20the%20Refund%20of%20Tax
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Tax Rebate Discounting Act. 2, fiche 2, Anglais, - Notice%20of%20the%20Actual%20Amount%20of%20the%20Refund%20of%20Tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Avis du remboursement d'impôt réel
1, fiche 2, Français, Avis%20du%20remboursement%20d%27imp%C3%B4t%20r%C3%A9el
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt. 2, fiche 2, Français, - Avis%20du%20remboursement%20d%27imp%C3%B4t%20r%C3%A9el
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-07-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- actual tax 1, fiche 3, Anglais, actual%20tax
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- impôt réel
1, fiche 3, Français, imp%C3%B4t%20r%C3%A9el
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- impuesto real
1, fiche 3, Espagnol, impuesto%20real
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Aquel que grava a la persona o empresa sin tomar en cuenta a la persona del contribuyente, su situación o sus grados de necesidades o satisfacciones. 2, fiche 3, Espagnol, - impuesto%20real
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-04-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- average effective tax rate
1, fiche 4, Anglais, average%20effective%20tax%20rate
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Ratio of total revenues collected through the company's income tax to the company's economic profit. 2, fiche 4, Anglais, - average%20effective%20tax%20rate
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
For example, 5 per cent growth in nominal income, coupled with an average effective tax rate of 17 per cent, should generate about $7 billion in additional budgetary revenues. Such a nominal growth profile is lower than that projected by most private sector forecasters. 3, fiche 4, Anglais, - average%20effective%20tax%20rate
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- average actual tax rate
- effective average tax rate
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- taux d'imposition effectif moyen
1, fiche 4, Français, taux%20d%27imposition%20effectif%20moyen
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Par exemple, une croissance de 5 pour cent du revenu nominal, jointe à un taux d'imposition effectif moyen de 17 pour cent, devrait générer environ $7 milliards de recettes budgétaires supplémentaires. Ce profil de croissance du revenu nominal est inférieur à celui que projettent la plupart des prévisionnistes du secteur privé. 1, fiche 4, Français, - taux%20d%27imposition%20effectif%20moyen
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- taux d'imposition réel moyen
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- tasa impositiva efectiva media
1, fiche 4, Espagnol, tasa%20impositiva%20efectiva%20media
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-02-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- actual import tax credit
1, fiche 5, Anglais, actual%20import%20tax%20credit
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- crédit réel de taxe sur les intrants
1, fiche 5, Français, cr%C3%A9dit%20r%C3%A9el%20de%20taxe%20sur%20les%20intrants
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi C-60. 1, fiche 5, Français, - cr%C3%A9dit%20r%C3%A9el%20de%20taxe%20sur%20les%20intrants
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :