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CANADA-TUNISIA INCOME TAX CONVENTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-10-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Tunisia Income Tax Convention Act, 1984
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DTunisia%20Income%20Tax%20Convention%20Act%2C%201984
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canada-Tunisia Income Tax Convention Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1984 sur la Convention Canada-Tunisie en matière d'impôts sur le revenu
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201984%20sur%20la%20Convention%20Canada%2DTunisie%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur la Convention Canada-Tunisie en matière d'impôts sur le revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Convention between Canada and the Republic of Tunisia for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital
1, fiche 2, Anglais, Convention%20between%20Canada%20and%20the%20Republic%20of%20Tunisia%20for%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20with%20respect%20to%20taxes%20on%20income%20and%20on%20capital
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1983-84, c.35, Sch. I. 2, fiche 2, Anglais, - Convention%20between%20Canada%20and%20the%20Republic%20of%20Tunisia%20for%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20with%20respect%20to%20taxes%20on%20income%20and%20on%20capital
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canada-Tunisia Income Tax Convention
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Convention entre le Canada et la République Tunisienne, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
1, fiche 2, Français, Convention%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20R%C3%A9publique%20Tunisienne%2C%20tendant%20%C3%A0%20%C3%A9viter%20les%20doubles%20impositions%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu%20et%20sur%20la%20fortune
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Convention Canada-Tunisie en matière d'impôts sur le revenu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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