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CONTINUANCE RULE [1 fiche]

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Fiche 1 1992-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A letter from the departmental pay services unit to the custodian or vice versa, indicating the amount of contributions paid year-to-date will be sufficient to give effect to the continuance rule.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une lettre du service de la paye ministériel au fiduciaire ou vice-versa indiquant le montant cumulatif des contributions payées suffira pour appliquer la règle de la continuation.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

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