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LIEN GIVER [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-02-25

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise

lien giver 1, fiche 1, Anglais, lien%20giver
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise

donneur de gage 1, fiche 1, Français, donneur%20de%20gage
nom masculin

donneur de droit de rétention 1, fiche 1, Français, donneur%20de%20droit%20de%20r%C3%A9tention
nom masculin
donneur de privilège 1, fiche 1, Français, donneur%20de%20privil%C3%A8ge
nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source : Lexique Douanes et Accise. 1, fiche 1, Français, - donneur%20de%20gage

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-12-11

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Property Law (common law)

lien giver 1, fiche 2, Anglais, lien%20giver
correct

liengiver 1, fiche 2, Anglais, liengiver
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit des biens et de la propriété (common law)

débiteur ayant consenti un privilège 1, fiche 2, Français, d%C3%A9biteur%20ayant%20consenti%20un%20privil%C3%A8ge
nom masculin

débiteur assujetti au privilège 1, fiche 2, Français, d%C3%A9biteur%20assujetti%20au%20privil%C3%A8ge
nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-11-11

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LIEN GIVER [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-02-25

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-12-11

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Espagnol

Fiche 2, Justifications, Espagnol