TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MANUFACTURING LICENSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensed production
1, fiche 1, Anglais, licensed%20production
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licenced production 2, fiche 1, Anglais, licenced%20production
correct
- manufacturing under licence 3, fiche 1, Anglais, manufacturing%20under%20licence
correct
- manufacturing under license 4, fiche 1, Anglais, manufacturing%20under%20license
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The manufacturing of an object ... by one organisation (the licensee) with the authorisation ... of the organisation that owns the intellectual property of the design. 1, fiche 1, Anglais, - licensed%20production
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- production sous licence
1, fiche 1, Français, production%20sous%20licence
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fabrication sous licence 2, fiche 1, Français, fabrication%20sous%20licence
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les entreprises peuvent approvisionner un marché étranger par voie de l'exportation ou de la production locale. Lorsque la production locale est la méthode choisie, elle peut prendre diverses formes : production sous licence, alliances ou coentreprises et participation majoritaire (filiale). 1, fiche 1, Français, - production%20sous%20licence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- manufacturing license 1, fiche 2, Anglais, manufacturing%20license
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licence de fabrication
1, fiche 2, Français, licence%20de%20fabrication
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- permis de fabrication 2, fiche 2, Français, permis%20de%20fabrication
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
licence de fabrication : terme provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 3, fiche 2, Français, - licence%20de%20fabrication
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
- Contratos gubernamentales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- licencia de fabricación
1, fiche 2, Espagnol, licencia%20de%20fabricaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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