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OFFSHORE INVESTMENT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
CONT

Subsection 94.1(1) of the [Income Tax] Act requires a notional amount to be included in income if a taxpayer holds an interest in an offshore investment fund property (OIFP). An OIFP is a share of the capital stock of, an interest in, or a debt of, a non-resident entity (other than a CFA [controlled foreign affiliate] of the taxpayer) or an interest in or a right or option to acquire such a share, interest, or debt if two conditions are satisfied.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
DEF

An investment trust or company established in places such as Bermuda, the Bahamas, the Channel Islands, where taxation is low or where other economic advantages are available.

OBS

Offshore investment fund. Source : Income Tax Act, S. 94.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
DEF

Fonds de placement (société ou fiducie) domicilié dans un pays offrant des avantages fiscaux aux investisseurs étrangers.

OBS

Fonds de placement non résidant. Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 94.1(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Inversiones
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Public Sector Budgeting
CONT

These new requirements will provide Revenue Canada with additional information regarding offshore investment made by Canadians, will allow a more efficient administration of the Income Tax Act and will help ensure that Canadian individuals and corporations pay an appropriate amount of Canadian tax on income accruing with respect to their foreign holdings.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Ces nouvelles exigences permettront à Revenu Canada d'obtenir des précisions au sujet des placements des Canadiens à l'étranger, permettront une administration plus efficace de la Loi de l'impôt sur le revenu et aideront à faire en sorte que les sociétés et particuliers canadiens acquittent au Canada un impôt approprié sur le revenu tiré de ces placements à l'étranger.

Espagnol

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