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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

POLICY OWNER [3 fiches]

Fiche 1 2019-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

A business owner policy (BOP) combines protection for all major property and liability risks in one package.

Terme(s)-clé(s)
  • business owners package
  • businessowners package
  • businessowners policy

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Universities in the region also have an "owner policy" in relation to student research.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

The person who has the ownership rights in an insurance policy and who may or may not be either the policyholder or the insured.

OBS

Often used loosely to refer to the policyholder and/or the insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Le propriétaire est, à l'origine, celui qui, ayant souscrit le contrat, est responsable du paiement des primes ... ou celui à qui le souscripteur a pu céder ses droits dans le contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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