TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLLUTION PREVENTION REGULATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the prevention of water pollution in livestock operations
1, fiche 1, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20prevention%20of%20water%20pollution%20in%20livestock%20operations
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20eaux%20par%20les%20%C3%A9tablissements%20de%20production%20animale
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environmental Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pollution Prevention Regulations 1, fiche 2, Anglais, Pollution%20Prevention%20Regulations
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Pollution Prevention Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Droit environnemental
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlements relatifs à la lutte contre la pollution
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glements%20relatifs%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : SEC-51/78 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glements%20relatifs%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Règlement relatif à la lutte contre la pollution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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