TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TACKLE CLAUSE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of the Sea
- Water Transport
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- overside delivery clause
1, fiche 1, Anglais, overside%20delivery%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tackle clause 2, fiche 1, Anglais, tackle%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A provision in some charter parties permitting the consignee to take delivery in his or her own lighters, providing that the discharged parcels reach a specified minimum quantity. 3, fiche 1, Anglais, - overside%20delivery%20clause
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sometimes consignees of parcels ... are granted the option of taking delivery of the goods by their own lighters. This right is granted under the so-called "overside delivery" or "tackle" clause. 4, fiche 1, Anglais, - overside%20delivery%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la mer
- Transport par eau
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de livraison sous palan
1, fiche 1, Français, clause%20de%20livraison%20sous%20palan
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause sous palan 2, fiche 1, Français, clause%20sous%20palan
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les parties au contrat de transport maritime peuvent-elles [...] convenir que la prise en charge sous palan n'aura lieu que sur le pont du navire? que la livraison sous palan aura lieu lorsque, après désarrimage, la palanquée aura été constituée dans la cale du navire? [...] Si [le transporteur] déclarait qu'il n'accepte de prendre en charge qu'à l'arrivée du navire au port, il ne serait engagé à rien sur le plan du contrat de transport [...] Mais tel n'est pas le cas d'une clause de prise en charge à bord ou de livraison sous palan à bord. 3, fiche 1, Français, - clause%20de%20livraison%20sous%20palan
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-08-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- from tackle to tackle clause 1, fiche 2, Anglais, from%20tackle%20to%20tackle%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de sous-palan à sous-palan
1, fiche 2, Français, clause%20de%20sous%2Dpalan%20%C3%A0%20sous%2Dpalan
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1983-06-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- tackle to tackle clause 1, fiche 3, Anglais, tackle%20to%20tackle%20clause
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat de palan à palan 1, fiche 3, Français, contrat%20de%20palan%20%C3%A0%20palan
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source: (Grand) Dictionnaire de droit Dalloz, voir Affrètement, no 20. 1, fiche 3, Français, - contrat%20de%20palan%20%C3%A0%20palan
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
![](/images/sujets-features/portail-portal.jpg)
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
![](/images/sujets-features/Outils-daide-redaction_Promo-web-En-vedette.png)
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
![](/images/sujets-features/lexiques-glossaries.jpg)
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :