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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TAXED [21 fiches]

Fiche 1 2023-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
Universal entry(ies)
OBS

An insect (order Coleoptera) of the family Melandryidae.

Français

Domaine(s)
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
Entrée(s) universelle(s)
OBS

Insecte (ordre des coléoptères) de la famille des Melandryidae.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Crude Oil and Petroleum Products
OBS

gross and taxed gasoline sales: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the National Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Pétroles bruts et dérivés
OBS

ventes d'essence taxées et brutes : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre du Rapport d'inventaire national.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Finance
CONT

We also feel that pre-judgment interest that is in the nature of interest should generally be taxed as such.

OBS

In these countries, these products ought perhaps to be taxed instead.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Finances
CONT

Nous estimons également que les intérêts pré-jugement qui sont des intérêts de par leur nature devraient généralement être imposés à ce titre.

OBS

Peut-être faudrait-il, dans ces pays, imposer des taxes sur ces produits.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Safe income is equivalent to the tax-retained earnings of the dividend-paying corporation realized after 1971 and prior to the receipt of the dividend.

Terme(s)-clé(s)
  • tax retain earning
  • tax retain earnings
  • tax-retain earning
  • tax retain income
  • retained-taxed earning
  • retained-taxed earnings
  • retained taxed earning

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le revenu sauf représente les bénéfices non distribués frappés d'impôt de la société qui verse le dividende et qui ont été réalisés après 1971 et avant le paiement du dividende.

Terme(s)-clé(s)
  • bénéfices non distribués frappés d'impôt

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Rules of Court
CONT

...the expenses... shall be deemed costs of the party calling the witness, and shall be taxed against such party interested in the trial....

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Règles de procédure
CONT

[...] Ces dépenses [...] sont censées des frais de la partie qui a assigné le témoin et sont supportées par celle des parties intéressées dans l'instruction [...].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

taxed costs: term usually in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Canadians will be able to earn more income tax-free and more of their income will be taxed at lower rates.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les Canadiens pourront gagner plus en franchise d'impôt, et une plus grande partie de leur revenu sera imposable à un taux plus bas.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Tobacco Industry

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Industrie du tabac

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Taxation
  • Translation
CONT

The only change is that the OAS benefit will be reduced before it is sent out rather than being taxed back after individuals have received their cheques.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Fiscalité
  • Traduction
CONT

Les prestations de SV seront tout simplement réduites avant d'être versées au lieu de faire l'objet d'une récupération fiscale ultérieure auprès des particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Voies et moyens - juin 92; LIR 130.1(9)c)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Voies et moyens - juin 92; LIR 130.1(9)b)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1990-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1990-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1988-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 130(3).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 130(3).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1987-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1986-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Occupation Names (General)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 21

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