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TERRENO RESERVA [3 fiches]

Fiche 1 2016-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Reserve lands are different from other lands in that: legal title to reserve lands is held by the Crown rather than by individuals or organizations; First Nations have a recognized interest in reserve lands that includes the right to exclusive use and occupation, inalienability and the communal nature of the interest; the lands cannot be seized by legal process or be mortgaged or pledged to non-members of a First Nation; and the minister must approve or grant most land transactions under the Indian Act.

OBS

reserve land: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • reserve lands

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

Les terres de réserve se différencient d'autres terres en ce sens que : les titres de propriété officiels relatifs aux réserves sont détenus par la Couronne plutôt que par des particuliers ou des organisations; on reconnaît aux Premières Nations un droit sur les terres de réserve qui comprend l'utilisation et l'occupation exclusives, l'inaliénabilité et la nature commune de cet intérêt; les terres ne peuvent être saisies par voie judiciaire ou être hypothéquées ou mises en gage à des non-membres des Premières Nations; le ministre doit approuver ou accorder la plupart des transactions foncières en vertu de la Loi sur les Indiens.

OBS

terre de réserve : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

terre de réserve : terme au pluriel (terres de réserve) tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • terres de réserve

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Territorios (Pueblos indígenas)
  • Derecho indígena
OBS

En general, terreno y tierra de reserva se usan en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • terrenos de reserva
  • tierras de reserva
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Fiche 2 2014-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
CONT

A fourth official may be appointed under the competition rules and officiates if any of the three match officials is unable to continue, unless a reserve assistant referee is appointed. He assists the referee at all times. ... The fourth official assists with any administrative duties before, during and after the match, as required by the referee. He is responsible for assisting with substitution procedures during the match. He has the authority to check the equipment of substitutes before they enter the field of play. ... He supervises the replacement balls, where required. ... He assists the referee to control the match in accordance with the laws of the game. ... After the match, the fourth official must submit a report to the appropriate authorities on any misconduct or other incident that occurred out of the view of the referee and the assistant referees. [...] He has the authority to inform the referee of irresponsible behavior by any occupant of the technical area.

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
CONT

Un quatrième officiel peut être désigné dans le règlement de la compétition et officier si l’un des trois officiels de match n’est pas en mesure de poursuivre, à moins qu’un arbitre assistant de réserve soit désigné. Il assiste l’arbitre à tout moment. [...] est chargé d’assister l’arbitre, à la demande de celui-ci, pour toutes tâches administratives survenant avant, pendant et après le match. Il est chargé d’assister l’arbitre lors des procédures de remplacement intervenant pendant le match. Il est chargé de contrôler l’équipement des remplaçants avant qu’ils ne pénètrent sur le terrain de jeu. [...] Si nécessaire, il contrôle les ballons de remplacement. [...] Il aide l’arbitre à contrôler le match conformément aux lois du jeu. [...] Après le match, le quatrième officiel doit remettre aux autorités compétentes un rapport sur tous les comportements répréhensibles ou autres incidents survenus en dehors du champ de vision de l’arbitre et des arbitres assistants. [...] Il est chargé d’informer l’arbitre en cas de comportement déplacé d’un ou plusieurs occupants de la surface technique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
CONT

El cuarto árbitro será designado conforme al reglamento de la competición y reemplazará a cualquiera de los tres árbitros responsables del partido en caso de que uno de ellos no pueda continuar actuando en el partido, a menos que se designe a un árbitro asistente de reserva. El cuarto árbitro asistirá al árbitro en todo momento. [...] ayudará en todos los deberes administrativos antes, durante y después del partido, según lo solicite el árbitro. Será responsable de ayudar en los procedimientos de sustitución durante el partido. Tendrá la autoridad para controlar el equipamiento de los sustitutos antes de que estos ingresen en el terreno de juego. [...] En caso necesario, supervisará el reemplazo de balones. [...] Ayudará al árbitro a dirigir el juego conforme a las reglas de juego. [...] Después del partido, el cuarto árbitro presentará un informe a las autoridades correspondientes sobre cualquier falta u otro incidente que haya ocurrido fuera del campo visual del árbitro y de los árbitros asistentes. [...] Estará autorizado para comunicar al árbitro si alguna persona en el área técnica se comporta de forma impropia.

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Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Operations Research and Management
OBS

Source: UNDP [United Nations Development Programme].

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Recherche et gestion opérationnelles
OBS

Aussi appelé : Réserve pour le logement du personnel des bureaux extérieurs.

Terme(s)-clé(s)
  • Réserve pour le logement du personnel des bureaux extérieurs

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Investigación y gestión operacionales
OBS

Intercambiable con :Reserva para viviendas y locales de oficinas sobre el terreno.

Terme(s)-clé(s)
  • Reserva para viviendas y locales de oficinas sobre el terreno
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